Amiante : le préjudice d'anxiété uniquement reconnu aux travailleurs éligibles à l'Acaata

Le jeudi 26 mars 2015 à 08h 33 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de Cassation rappelle que seuls les travailleurs susceptibles de percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) peuvent réclamer...

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