Amiante: le préjudice d’anxiété ouvert à tout salarié exposé

Le 08 avril 2019 par Romain Loury
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Une réparation souvent comprise entre 8.000 et 10.000 euros
Une réparation souvent comprise entre 8.000 et 10.000 euros
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La réparation du préjudice d’anxiété peut être ouverte à l’ensemble des salariés exposés à l’amiante, et pas seulement à ceux dont l’entreprise donne droit à la retraite anticipée en raison de ce risque, a tranché vendredi 5 avril la Cour de cassation.

Appliqué pour la première fois dans l’amiante, dans un arrêté rendu le 11 mai 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété était à ce jour restreint aux salariés d’établissements classés comme ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), mentionnés dans l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale (LFSS 1999).

Parmi ces entreprises figurent celles fabriquant des matériaux contenant de l’amiante, ou spécialisées dans le flocage et le calorifugeage à l’amiante, mais aussi les entreprises de construction et de réparation navales, ou encore les dockers. Quant aux ex-salariés d’entreprises non mentionnées par la loi de 1998, l’appréciation variait selon le tribunal.

Pour les salariés, une victoire en appel confirmée

Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation de 2010, le conseil de prud’hommes de Paris déboutait ainsi, en novembre 2015, d’ex-agents d’EDF de leur demande de reconnaissance du préjudice d’anxiété.

Les 108 plaignants ont pourtant eu gain de cause devant la Cour d’appel de Paris en mars 2018, qui a condamné EDF à leur verser 10.000 euros chacun au motif du préjudice d’anxiété. Le pourvoi en cassation déposé en mai 2018 par l’entreprise s’est finalement retourné contre elle.

Par un arrêt publié le 5 avril, la Cour de cassation a en effet jugé que «même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur».

Un «revirement de jurisprudence»

Cette décision constitue un «revirement de jurisprudence», ajoute la Cour. Pour l’occasion, toutes les chambres ont été conviées en assemblée plénière, «formation de jugement la plus solennelle», «afin de permettre un réexamen complet de la question».

D’autres affaires similaires sont en cours. La Cour de cassation examinera le 19 juin la demande de 39 ex-agents marseillais de la SNCF, et se penchera le 20 juin sur le cas de 732 ex-mineurs de Lorraine –dont le jugement porte aussi sur une poly-exposition à des substances cancérogènes.

Illustrant le flou juridique qui flottait jusqu’alors sur cette question, ces deux affaires ont été jugées de manière diamétralement opposées à celle des salariés d’EDF: jugement favorable en première instance, défavorable en appel, pourvoir en cassation déposé par les plaignants.

Le salarié devra prouver l’exposition

«Nous avons franchi un obstacle important, nous avons désormais quelque chose au lieu de rien», se réjouit le président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), Alain Bobbio, contacté par le JDLE. Toutefois, «ce quelque chose dépendra de la façon dont on se battra, il n’y a aucune garantie d’automaticité ou de succès» pour les prochaines affaires.

La Cour de cassation prévoit en effet, dans le cas de ces ex-salariés d’entreprises n’ouvrant pas droit à l’ACAATA, que le plaignant doit apporter la preuve d’une exposition à l’amiante suffisante pour engendrer une maladie. Ce qui pourrait donner lieu à de nouvelles batailles judiciaires: «un espace s’est ouvert, mais nous recommandons à toutes les personnes concernées de prendre contact avec les associations», indique Alain Bobbio.

Quant à la somme de 10.000 euros touchée par les ex-salariés d’EDF, elle se situe dans la fourchette la plus courante du préjudice d’anxiété pour exposition à l’amiante, «entre 8.000 et 10.000 euros», avec des extrêmes se situant entre 3.000 et 15.000 euros, rappelle le président de l’Andeva.



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