Amiante: le préjudice d'anxiété confirmé par la Cour de cassation

Le 12 mai 2010 par Sabine Casalonga
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Les travailleurs de l'amiante en préretraite peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour anxiété, mais pas la réparation d’une perte de revenus, a conclu mardi 11 mai la Cour de cassation. 

« C'est la première fois que le préjudice d'anxiété est reconnu par la Cour de cassation pour des salariés contaminés à l'amiante et qui n'ont pas pour l'instant développé de maladie », s'est réjoui l'un des avocats des salariés, rapporte l’AFP. Mais pour Jean-Paul Teissonnière, le rejet du « préjudice économique » est « plus décevant ». A ce jour, a-t-il déploré, « la catastrophe de l'amiante n'a pas coûté un sou aux employeurs responsables». 

Les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent partir en préretraite et bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata) correspondant à 65 % de leur salaire. Le 18 septembre 2008, la cour d'appel de Paris avait jugé que 36 travailleurs, partis en préretraite dans le cadre de l'Acaata, avaient subi un « préjudice économique » et devaient être indemnisés. Le 7 avril 2009, la cour d'appel de Bordeaux avait reconnu le même préjudice économique, ainsi qu’« un préjudice d'anxiété », de l'ordre de 7.000 euros par salarié. Les entreprises concernées, ZF Masson et Ahlstrom, s'étaient alors pourvues en cassation.

La décision de la Cour de cassation pourrait permettre à plusieurs dizaines de milliers de salariés de réclamer une telle indemnité, selon l’AFP.

 

 



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