Amiante: le CHU de Besançon condamné en appel

Le 19 octobre 2018 par Romain Loury
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Le CHU de Besançon a été condamné en appel, jeudi 18 octobre, pour «mise en danger délibérée de la vie» de 40 de ses salariés, exposés à l’amiante entre 2009 et 2013. Une première en France pour un établissement public, condamné en tant que personne morale.

Après que la présence d’amiante a été avérée en 2006, l’hôpital Jean-Minjoz a fait l’objet de travaux de désamiantage à partir de 2009. Jusqu’en 2013, le personnel de l’hôpital a été exposé à des poussières d’amiante, sans être formé ni informé des risques encourus.

Après un jugement de première instance, en novembre 2016, favorable aux plaignants, la cour d’appel a confirmé la responsabilité du CHU de Besançon, le condamnant  à une amende de 40.000 euros avec sursis pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui».

Une condamnation étendue

La cour d’appel va même plus loin: alors qu’il y avait eu des relaxes en première instance, plusieurs plaintes ont été jugées recevables cette fois-ci, notamment celle de trois informaticiens du CHU ainsi que d’une partie de l’équipe technique exposée en 2010. Elle a aussi reconnu la constitution en parties civiles du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’hôpital, ainsi que de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

Alors que le CHU envisage de se pourvoir en cassation, les 40 plaignants ont par ailleurs engagé une procédure devant le tribunal administratif de Besançon pour faire reconnaître leur préjudice, leur permettant d’obtenir une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle, s’ils devaient tomber malades.

«Les administrations publiques et ceux qui les dirigent sont avertis: s’ils mettent en péril la santé et la vie de leurs agents, ils engagent leur responsabilité pénale et peuvent avoir des comptes à rendre à la justice», prévient l’Andeva dans un communiqué.

Le difficile désamiantage hospitalier

Peu avant l’audience en appel, mi-juin, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait assuré le CHU de Besançon de son «total soutien», en soulignant «les difficultés organisationnelles, techniques et financières majeures que pose le désamiantage [des hôpitaux], réalisé le plus souvent en site occupé, ceci impliquant la réalisation de travaux complexes, longs et coûteux». Des difficultés qui pourraient aussi se poser à d’autres établissements publics, en particulier les écoles, collèges et lycées, où l’amiante demeure un sujet délicat.



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