Amiante: la réforme des indemnisations toujours attendue

Le 23 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Dans son rapport annuel remis au Président de la République jeudi 19 mars, le médiateur Jean-Paul Delevoye insiste sur l’urgence de la réforme de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

La réforme de l’Acaata a été inscrite dans la loi de finances de 2007. Pourtant, elle n’a toujours pas été mise en œuvre, faute de parution des décrets d’application. «Cette inaction devient intolérable face aux injustices subies par les victimes», indique le médiateur de la République.

L’enjeu de cette réforme est de mettre fin à l’inéquité de traitement des victimes de l’amiante, résultant de conditions d’attribution de l’Acaata variables en fonction des régimes d’assurance maladie et de leur manque de coordination. Certaines victimes, comme des sous-traitants, des fonctionnaires, des miniers et des artisans, ne reçoivent pas de telle indemnisation. D’après le rapport Le Garrec, publié en avril 2008, 49.358 personnes bénéficient de l’Acaata.


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