Amiante: la justice donne raison aux salariés de Draka Paricable

Le 16 décembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Draka Paricable, une entreprise fabricant des câbles industriels, a stoppé son activité le 18 octobre dernier depuis que de l'amiante a été décelé dans deux des fours de l’usine d’Aubevoye, dans l’Eure. C'est le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui a constaté cette anomalie découverte par hasard par des salariés. Ces derniers, inquiets pour leur santé, en ont appelé à la justice le mois dernier.

Les 130 salariés de l’entreprise filiale de l'Italien Prysmian devaient être fixés sur leur sort aujourd’hui 16 décembre.

L’affaire a débuté le 18 octobre dernier, quand des salariés se sont aperçus qu'un sous-traitant était en train de retirer de l'un des fours des joints de 3 mètres contenant de l'amiante friable. Cette opération s'est effectuée «sans plan de retrait de l'amiante, sans confinement de la zone ni dispositif de protection des salariés qui travaillaient à côté», déplore David Dodeler, membre CGC du CHSCT. Le sous-traitant «ne disposait pas des agréments nécessaires à ce type d'opération», ajoute-t-il. C'était «une étourderie» de la part d'un responsable de l'entreprise d'opérer ainsi, admet aujourd'hui Laurent Tardif, président de Draka Paricable et de Prysmian France, qui a racheté l'entreprise en avril 2011.

Face à cette situation, des élus du CHSCT ont alerté la direction, puis l'inspection du travail, qui a ordonné l'évacuation du bâtiment. L'inspecteur a demandé de nouveaux prélèvements dans l'air, car les précédentes analyses, qui ne montraient pas la présence de fibres d'amiante d'après la direction, n'avaient pas été réalisées selon la norme en vigueur.

Sans attendre les derniers résultats, la direction a demandé aux salariés de reprendre le travail, le 25 octobre. Près de 80 % d'entre eux ont exercé leur droit de retrait, malgré la menace du directeur du site de ne pas leur verser leurs salaires. Cet épisode a conduit l'inspection du travail à saisir en référé le tribunal de grande instance (TGI) d'Evreux, et celui-ci a ordonné la fermeture temporaire de l'atelier. Il a exigé qu'avant toute reprise soient effectuées des opérations de désamiantage et des analyses du site.

Estimant qu'il n'y a «aucun risque sérieux» pour la santé du personnel, la direction a toutefois fait appel. Lors de l'audience à la Cour d'appel de Rouen, le 6 décembre, les élus du CHSCT ont enfin eu les derniers résultats: sur 24 prélèvements atmosphériques, l’un a montré la présence de 2 fibres d'amiante par litre, ce qui est inférieur au seuil légal (5 fibres par litre), qui déclenche l'obligation de désamiantage.

«Mais même en dessous de ce seuil, l'entreprise doit appliquer les principes généraux de prévention et donc tout faire pour ne pas exposer ses salariés. Car il n'existe pas de seuil en deçà duquel il n'y a aucun risque pour la santé» souligne Nicolas Bessot, directeur adjoint de l'unité territoriale de l'Eure de la Direction régionale du travail de Normandie.

Des analyses sur des surfaces se sont également révélées positives. Au vu de ces résultats, «il existe un risque, admet aujourd'hui le président de Draka Paricable. Nous allons étudier la possibilité de dépolluer le site». Mais pour l'heure, «les travaux n'ont toujours pas commencé», constate Jean-Claude Deniz, secrétaire CGT du CHSCT. Et «la tension monte parmi les salariés». Certains redoutent que l'employeur joue la montre pour finalement fermer l'usine.

A la barre de la Cour d'appel, où des ouvriers étaient présents, le 6 décembre, Mylène Unger, avocate de la direction, a insisté sur «l'enjeu financier» de l'absence actuelle de production. «Si l'entreprise reste fermée, ce site va fermer», a-t-elle lancé.

Laurent Tardif précise que Prysmian veut procéder à «des réorganisations industrielles», mais il affirme «qu'aucune décision n'a été prise» concernant des regroupements de sites, qui seraient susceptibles d’avoir des répercussions sur l'emploi.
 
Aujourd’hui, la décision prise par la Cour d'appel donne raison aux 86 employés qui avaient utilisé leur droit de retrait. Le chef d'entreprise devra donc respecter cette décision de justice et faire à nouveau examiner son bâtiment en vue d'un possible nettoyage de la zone contaminée. Si les travaux de désamiantage ont lieu, l'entreprise rouvrira ses portes en février 2012.


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