Amiante: la justice britannique a tranché

Le 24 février 2005 par Christine Sévillano
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Les assureurs britanniques ont obtenu une demi-victoire. Certes les plaques pleurales, infection des poumons due à l'amiante, sont reconnues comme maladie professionnelle, mais les indemnités versées seront moins importantes qu'initialement prévues.


La semaine dernière, la haute cour britannique a jugé que les assureurs, malgré leur demande de réforme, devront verser des compensations aux salariés malades de plaques pleurales, causées par l'exposition à l'amiante. L'argument des compagnies Aviva, qui officie pour Norwich Union en Grande-Bretagne, Zurich Insurance et le gouvernement britannique, n'a pas tenu face au juge: ils demandaient que les plaques pleurales ne soient pas inscrites dans les blessures et les maladies professionnelles.

Il s'agit d'une pathologie qualifiée de "bénigne" par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en France, puisqu'elles sont sans conséquence et ne présagent pas de mésothéliome. Mais elles peuvent causer des douleurs, voire des gênes respiratoires. Une raison suffisante pour que le juge britannique estime que cette maladie ouvre le droit à des compensations.

Cependant il a fortement réduit les niveaux des dommages et intérêts auxquels peuvent prétendre les employés: ils pourront obtenir entre 5.060 et 5.780 euros d'indemnisation provisionnelle contre 7.225 et 10.110 euros envisagés au départ. Les dommages définitifs pourront s'élever entre 8.670 et 10.110 euros alors que la fourchette initialement fixée était de 18.060 à 28.900 euros. Une initiative dont se félicitent les compagnies d'assurance, alors que selon certains observateurs, cette diminution va décourager les avocats à défendre des clients dans les cas de plaques pleurales.

Selon Norwich Union, les demandes de réparation aux industries à cause des plaques pleurales se multiplient, elles sont passées de 200 en 1990 à 3.300 en 2002. Les assureurs britanniques ont déjà déboursé 2,16 milliards d'euros pour l'ensemble des maladies professionnelles liées à l'amiante, et devront certainement devoir encore payer entre 5,7 et 14,4 milliards d'euros dans les trois prochaines décennies. En France, les atteintes pleurales sont prises en charge au titre du tableau n°30 du régime général et du tableau n°47 du régime agricole.




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