Amiante: la juge Bertella-Geffroy dénonce le manque de moyens

Le 04 juillet 2012 par Geneviève De Lacour
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La juge Marie Odile Bertella-Geffroy
La juge Marie Odile Bertella-Geffroy

Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle Santé du tribunal de grande instance de Paris, dénonce aujourd’hui 4 juillet dans le journal le Parisien/Aujourd'hui en France le manque de moyens et de volonté politique pour aboutir à un procès de l'amiante, les premières plaintes datant de 1996.

La juge d’instruction dessaisie, en février dernier, du dossier Eternit (voir JDLE) espère que la récente décision de la cour de cassation puisse «arrêter ce flot» de décisions défavorables aux victimes de l’amiante. Fin juin, la cour de cassation a en effet donné tort à la cour d’appel de Paris ayant annulé, en décembre 2011, 6 mises en examen de la société Eternit et de ses dirigeants (voir JDLE).

Pour la vingtaine de dossiers concernant l'amiante que traite son cabinet, la juge réclame la co-saisine de deux magistrats, deux enquêteurs judiciaires ayant déjà travaillé sur ces dossiers, deux assistants de justice et un médecin ou un inspecteur du travail, estimant qu'avec ces moyens supplémentaires, «l'instruction pourrait être terminée dans un an».

La magistrate met l'accent sur l'isolement du juge, son manque total de moyens propres et sa dépendance vis-à-vis du ministère de l'intérieur décidant du nombre des enquêteurs de police judiciaire, policiers ou gendarmes affectés à tel ou tel dossier. L'amiante n'est manifestement pas pour lui une priorité, poursuit-elle, fustigeant également l'indifférence, voire l'opposition du parquet français, à l'instruction de tels dossiers de santé publique, «parquet qui, contrairement au parquet italien, est dépendant directement du ministère de la justice. Pour le ministère public français, ces affaires de santé publique sont trop complexes et spécialisées, avec de trop nombreuses victimes et qui nécessitent trop de moyens et trop de délais d’instruction et de jugement», complète la juge.

Marie-Odile Bertella-Geffroy relève également deux problèmes dans la législation française: l'inadaptation des seules qualifications juridiques d'«homicides et blessures involontaires» applicables dans ce type de dossier et la non-prise en compte en France du caractère collectif de ces catastrophes, qui ne sont appréhendées que comme une succession d'accidents individuels. «Une récente loi, dite loi Fauchon, a rendu ces infractions encore plus difficilement applicables aux catastrophes sanitaires et a eu pour effet les contestations presque systématiques de son application par les avocats de la défense», précise la juge d’instruction. 

A noter que la mise en place de «class actions», -actions de groupes à la française- annoncée le 22 juin dernier par la ministre de la justice, pourrait faire bouger les lignes. Seront-elles applicables au cas de l’amiante? Tout dépend du projet «à construire» qui ne devrait «pas être finalisé avant le printemps 2013», a précisé le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé, complétant les propos de Christiane Taubira.

L'amiante, utilisé massivement en particulier dans le secteur de la construction, est interdit en France depuis 1997.

La fibre est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

 



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