Amiante: la cour de cassation se saisira d’une QPC en juin

Le 05 avril 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour le cas où on l'aurait oublié.
Pour le cas où on l'aurait oublié.

La cour de cassation se penchera le 12 juin sur les responsabilités pénales dans le drame de l'amiante et examinera le pourvoi formé par les parties civiles contre l'annulation de 6 mises en examen dans le dossier Eternit, a-t-on appris ce jeudi 5 avril de source judiciaire.

Le 16 décembre 2011, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé les mises en examen de 6 personnes, dont l'ancien dirigeant d'Eternit, Joseph Cuvelier, mis en cause dans la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante.

Joseph Cuvelier, qui dirigea le premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994, avait été mis en examen en novembre 2009 pour «homicides et blessures involontaires». Il lui était reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans 5 usines du groupe Eternit.

Les mises en examen ont été annulées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen.

Au total, 31 parties civiles ont formé un pourvoi contre cette annulation, dont l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ou la Fnath (accidentés de la vie).

Le 12 juin, la cour de cassation devrait examiner une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les parties civiles. La cour pourrait décider d'examiner dans la foulée le pourvoi lui-même ou remettre cet examen à une date ultérieure.

En France, l'amiante est jugé responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et devrait être la cause de 100.000 morts d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.

Les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais selon l'Andeva, les enquêtes se heurtent à la complexité du dossier et à un manque de moyens et de volonté politique d'établir les responsabilités.

Le 13 février, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès historique d'Eternit, le plus grand jamais organisé sur le drame de la fibre tueuse [JDLE].

 



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