Amiante: la cour d’appel de Paris annule 8 mises en examen

Le 27 juin 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour la seconde fois, Martine Aubry voit sa mise en examen annulée.
Pour la seconde fois, Martine Aubry voit sa mise en examen annulée.
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L’incroyable feuilleton judiciaire de l’amiante continue. Vendredi 27 juin, la cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de 8 personnes, dont Martine Aubry, a annoncé Michel Ledoux, l’un des avocats de l'Association des victimes de l’amiante (Andeva).

La maire de Lille était poursuivie pour homicides et blessures involontaires pour son rôle au ministère du travail dans les années 1980, et 7 autres personnes dans le dossier de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Plus de 300 travailleurs de cette usine ont été reconnus victimes de maladies professionnelles imputables à l’amiante.

Le 9 mai 2013, la chambre d’instruction de la cour d’appel avait annulé ces mises en examen. Une décision cassée, le 10 décembre suivant, par la cour de cassation. La haute chambre avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, qui s’est prononcée aujourd’hui.

L'usage contrôlé de l'amiante

La mise en examen initiale de Martine Aubry date du 6 novembre 2012. La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, reprochait à l’ancienne directrice des relations du travail, entre avril 1984 et septembre 1987, d’avoir tardé à transposer une directive européenne de 1983 renforçant la protection sanitaire des salariés. Le décret n’a en effet été signé en France qu’en 1987.

Marie-Odile Bertella-Geffroy avait aussi élargi ses investigations à l'action des pouvoirs publics et à l'influence prêtée au comité permanent Amiante (CPA), lobby des industriels, qui aurait efficacement défendu «l'usage contrôlé» de cette substance pour retarder au maximum son interdiction.

Martine Aubry conteste avoir commis une faute, précisant que le décret avait été transmis dans les temps à Philippe Séguin, le ministre alors en charge des affaires sociales. Elle nie également toute participation au CPA.

La bataille juridique est cependant loin d'être terminée. L'Andeva a annoncé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision, par la voix de son vice-président François Desriaux.

Si elle n'a jamais caché son scepticisme sur le bien-fondé des poursuites visant Martine Aubry, l'Andeva considère toujours qu'on ne peut exonérer les autres mis en examen de leurs responsabilités dans un drame qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Parmi les 7 autres personnes qui contestaient leur mise en examen, figurent des hauts fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels impliqués dans le CPA.

 



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