Amiante: la CGT attaque Fillon et Bertrand

Le 11 avril 2014 par Romain Loury
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Une VLEP trop tardive?
Une VLEP trop tardive?
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La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril, contre François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui. Objet du litige: un décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, qui fixe un délai de trois ans pour abaisser la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

 

En juillet 2015, cette VLEP passera à 10 fibres/litre, contre 100 fibres/litre actuellement. Un délai jugé trop long pour la CGT qui a déposé plainte mercredi devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon et Xavier Bertrand, en leurs qualités respectives de premier ministre et de ministre du travail lors de la signature du décret. Dans le même temps, le syndicat a déposé plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Paris.

Selon la plainte, «il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP». «A l'évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique», ajoute la CGT.

Contactée par le JDLE, Anne Bronn, conseillère au service DLAJ (droits, libertés et actions juridiques) de la CGT, estime qu’en matière de protection des professionnels y, «il y avait probablement des mesures à prendre dès 2012, voire dès 2009».

Cette année-là, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset, l’un des ancêtres de l’Anses) estimait que «cette valeur de 10 fibres/l [pouvait] constituer pour la France une étape pertinente dans le progrès vers la réduction du  risque d’exposition à l’amiante». Et ce comme une étape vers une valeur cible de 0,03 fibre/litre.

Une VLEP déjà appliquée ailleurs

Dans ce rapport, l’Afsset indiquait que plusieurs pays européens appliquaient déjà une VLEP de 10 fibres/l, en l’occurrence l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse. Ce qui explique encore moins la décision de la France d’attendre 2015 pour s’y mettre.

Comme raisons à ce délai, les autorités françaises auraient invoqué la nécessité de mener des recherches de matériel de protection, avançant même «l’idée que cela aurait bouleversé le marché immobilier». Contactés par le JDLE, les secrétariats de François Fillon et Xavier Bertrand à l’Assemblée nationale n’étaient pas joignables.

Si le retard pris par les autorités est difficilement compréhensible, celui de la CGT à attendre 2014 pour lancer une action en justice l’est certes un peu plus, mais pas totalement. Selon Anne Bronn, les autorités «ont expliqué à la CGT que comme [les entreprises] avaient une obligation de santé et de sécurité [de leurs salariés], on leur laissait de la latitude pour s’adapter. Ce n’est pas le cas: on voit que tout le monde attend 2015 pour s’y mettre».



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