Amiante: l’indemnisation de salariés en préretraite confirmée en Cour d’appel

Le 10 avril 2009 par Sabine Casalonga
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La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé un jugement des prud’hommes qui avait pour la première fois condamné une société à indemniser des salariés exposés à l'amiante pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en retraite, selon un communiqué du 8 avril de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
En juin dernier, le tribunal des prud’hommes de Bergerac avait considéré que la société Ahlstrom était responsable d’un double préjudice auprès de ses 17 anciens salariés bénéficiaires de l’Acaata (1), mais n’ayant pas développé jusqu’ici de maladie. Préjudice financier d’abord, dû à la privation «d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime», et l’allocation s’élevant à 65% du salaire brut antérieur. «Préjudice d’anxiété» ensuite, à cause du risque de maladie encouru.
La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé ces deux préjudices tout en minorant les indemnités associées, qui s’élèvent entre 5.500 et 55.000 euros pour la perte de revenus jusqu'à l'âge légal de la retraite, et à 7.500 € pour le préjudice d'anxiété, selon l’agence de presse Reuters.
«C'est un succès considérable. Cinq procédures ont été validées, trois en première instance, deux en appel, qui vont créer une jurisprudence pour les 50.000 à 70.000 salariés susceptibles d'être concernés par le dispositif Acaata», a souligné le président du Cerader-24, collectif de défense des victimes de l'amiante en Dordogne.

(1) Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante


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