Amiante: l’employeur peut se retourner contre l’Etat

Le 10 novembre 2015 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat

C’est  une première, et c’est l’amiante qui en fait l’honneur: un employeur reconnu coupable d’une «faute inexcusable» suite à un accident ou une maladie professionnelle peut se retourner contre l’Etat du fait de l’insuffisance des règles de sécurité, a tranché lundi 9 octobre le Conseil d’Etat.

Haut lieu des maladies liées à l’amiante, le chantier naval des Constructions mécaniques de Normandie (CMN) a été condamné à plusieurs reprises, pour des «fautes inexcusables» commises envers des travailleurs ayant développé des cancers. Les CMN se sont alors retournés contre l’Etat, invoquant des carences dans l’exercice de ses missions de prévention jusqu’à l’interdiction du produit en 1996.

Peine perdue: en première instance (mars 2009), puis en appel (juin 2010), la justice administrative a rejeté ses demandes, estimant que les fautes inexcusables ne lui permettaient pas de demander des comptes à l’Etat. Les CMN se sont alors pourvues en cassation le Conseil d’Etat, qui vient de leur donner raison: à moins  que la faute soit délibérée, ce qui selon le Conseil n’est pas le cas, «l’administration a commis une ne faute qui a concouru à la réalisation des préjudices».

Dans cette affaire d’amiante, le Conseil d’Etat distingue deux périodes, avant et après 1977, date à laquelle la réglementation relative à l’amiante s’est faite plus sévère, jusqu’à l’interdiction de 1996. Avant 1977, aussi bien l’Etat que l’employeur ont fait montre de négligence face à un risque connu de longue date.

350.000 euros pour les CMN

C’est donc uniquement sur cette période avant 1977 que la demande des CMN a été validée, l’Etat devant assumer un tiers des frais, et lui reverser ainsi 350.000 euros, assortis des intérêts et des frais de justice. Une coquette somme, mais très loin des 3.77 millions d’euros initialement demandés.

Pour l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), cet arrêt, «d’une exceptionnelle gravité», «risque de faire tache d’huile»: «d’autres entreprises, responsables de milliers de morts de l’amiante, voudront mettre le prix de leurs fautes à la charge des contribuables», ce qui «sera vécu comme une douloureuse provocation par les victimes et les familles endeuillées par l’amiante».

Parmi les entreprises qui cherchent à en faire autant, Latty et Eternit, deux industriels de l’amiante, ont déjà obtenu gain de cause devant la justice administrative en première instance, des appels étant en cours.

Selon l’Andeva, «la même demande de remboursement pourrait -avec les mêmes arguments- s’appliquer demain à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle introduit un bouleversement complet dans le système de réparation des victimes du travail».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus