Amiante: l’Andeva fustige la suspension d’une instruction

Le 21 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Condé-sur-Noireau : 16 ans d'instruction jetés aux oubliettes judiciaires ?
Condé-sur-Noireau : 16 ans d'instruction jetés aux oubliettes judiciaires ?

L'Association des victimes de l'amiante (Andeva) s'est insurgée, samedi 19 janvier, dans un communiqué contre la suspension d'une des enquêtes judiciaires sur ce drame sanitaire, et demandé le dessaisissement de la chambre de l'instruction qui l'a décidée.??

La suspension de l'instruction sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, a été ordonnée le 16 janvier par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.?? Cette décision a été prise dans l'attente de l'examen, le 28 février, des requêtes en nullité déposées par plusieurs personnes mises en examen dans ce dossier, parmi lesquels Martine Aubry. L'ex-patronne du PS est poursuivie pour homicides et blessures involontaires, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du travail (1984-1987).??

Au moins 16 autres personnes -parmi lesquelles des anciens directeurs de l'usine- ont été mises en examen. Plusieurs ont décidé de contester leurs mises en examen devant la chambre de l'instruction.??

L'Andeva relève que la suspension de l'instruction est une décision exceptionnelle qui démontre un acharnement de la chambre de l'instruction à l'encontre de la procédure d'instruction de l'affaire de l'amiante menée par la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy.?? L'association rappelle que cette chambre de l'instruction, dans un autre dossier de l'amiante -l'affaire Eternit- avait en 2011 annulé des mises en examen et dessaisi la magistrate. La cour de cassation avait cependant annulé cette décision en juin.??

«Trop c'est trop! s'insurge l'Andeva. L'impartialité que tous les justiciables sont en droit d'attendre n'est à l'évidence pas respectée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.? C'est pourquoi l'Andeva a décidé de saisir la cour de cassation d'une demande de dessaisissement de la chambre de l'instruction pour cause de suspicion légitime.»

«Les victimes ne supportent plus les obstacles de toute nature mis à l'instruction de l'affaire de l'amiante par les gouvernements successifs et le pouvoir judiciaire, depuis maintenant 16 ans», poursuit l'association, qui dénonce une coalition d'intérêts qui veulent empêcher à tout prix qu'un procès mettant en cause des décideurs puisse un jour se tenir.??

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa gestion défaillante de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.?? Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. L'amiante a été interdit en 1997.



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