Amiante: indemnisations records en Grande Bretagne

Le 26 mars 2012 par Geneviève De Lacour
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4.000 Britanniques meurent de l'amiante chaque année
4.000 Britanniques meurent de l'amiante chaque année

Des milliers de familles britanniques, dont un membre est victime de l’amiante, devraient voir leurs droits à des indemnisations reconnus. Selon le journal britannique The Independent, la Cour suprême du pays devrait statuer cette semaine sur le fait que les assurances vont devoir mettre la main à la poche et payer des compensations aux travailleurs qui ont inhalé ces fibres cancérigènes. On estime à 4.000 le nombre de travailleurs britanniques qui meurent chaque année des suites d’une exposition à l’amiante.

Il aura fallu 6 années pour que la Haute cour puis la cour d’appel instruise le dossier. Maintenant c’est à la Cour suprême de statuer. Et le montant des indemnisations pourrait être historique, s’élevant à plus de 600 millions de livres sterling (près de 720 millions d’euros). En incluant les futures demandes, un total de 25.000 personnes sont concernées et la note pourrait s’élever à 5 milliards de livres (soit près de 6 Md€).

L’affaire portée en jurisprudence a débuté en 2006 et elle est certainement l’une des plus longues de l’histoire judicaire britannique. La plupart des victimes concernées par ce dossier sont maintenant décédées. En effet, à partir de 2006, 4 compagnies d’assurance ont essayé de minimiser les remboursements pour environ 6.000 familles.

Des compagnies d’assurance qui, entre 1967 et 2006, payaient en général 200.000 livres sterling (soit 240.000 €) à chaque victime, considérant être responsables uniquement à partir du développement des tumeurs et non à partir de l’exposition des travailleurs aux poussières d’asbeste.

Mais depuis 2006, la situation s’est compliquée. Les assureurs ont réussi à contourner la loi en se servant d’un cas différent pour expliquer que les malades de mésothéliome souffrent de blessures simples au moment du développement de la tumeur. L’affaire du «Trigger case», un cas qui selon le droit britannique fera jurisprudence, va permettre d’éclaircir les choses, la question étant de rendre financièrement responsable la compagnie d’assurances concernée au moment de l’exposition et non celle impliquée au moment du développement de la tumeur.

La décision de la Cour suprême, qui devrait être rendue mercredi 28 mars, va préparer les futures mesures gouvernementales pour le remboursement des victimes. Des mesures qui avaient été suspendues en attendant que la Cour suprême ait statué.



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