Amiante: «Il manque une volonté politique pour régler le problème»

Le 23 mai 2012 par Geneviève De Lacour
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Des veuves de l'amiante manifestant à Dunkerque
Des veuves de l'amiante manifestant à Dunkerque

 

Demain, 37 victimes de l’amiante seront convoquées à la cour d’appel de Douai pour rembourser une partie des indemnités qu’elles ont perçues au titre de leur maladie. Une situation que condamnent vigoureusement les associations de victimes mais aussi certains parlementaires. Ces sénateurs et députés fustigent le manque de volonté politique pour régler le problème et interpellent la toute nouvelle ministre de la santé.

«Le sujet de l’amiante est loin d’être clos et les dangers avérés sont devant nous», a déclaré Marie-Christine Blandin, sénatrice Europe Ecologie-les Verts (EELV) du Nord, lors d’une conférence de presse organisée mardi 22 mai au sénat.

«Pour que le harcèlement des victimes cesse, une demande de remise gracieuse des indemnités a été faite», a rappelé Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis. 412 députés et sénateurs, de tous bords, dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine ont en effet signé, le 29 février dernier, la motion Amiante pour demander une «remise gracieuse» des sommes à rembourser et l'arrêt des procédures en cours. La cour d'appel de Douai a en effet condamné plusieurs victimes à rembourser une partie importante de leurs indemnités au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), organisme placé sous tutelle du ministre de la santé.

Au total, 341 dossiers sont donc attendus devant la cour d’appel de Douai (voir JDLE).

Deux jours avant l’audience de ces 37 victimes devant le tribunal de Douai, les deux sénatrices écologistes ont ainsi souhaité interpeller le nouveau gouvernement et plus particulièrement Marisol Touraine, ministre de la santé, sur le «scandale de l'amiante qui continue».

«Il est temps de ‘foutre’ la paix aux victimes», s’est indigné Pierre Pluta, le président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) qui était également présent. «Nous avons écrit aujourd'hui à madame Touraine pour lui demander d'intervenir auprès du Fiva, avant le 24 mai. Les associations et les victimes ne comprendraient pas qu'à nouveau, jeudi, 37 nouvelles victimes soient condamnées», a indiqué l’ancien ouvrier des chantiers navals de Dunkerque.

Ces situations inextricables proviennent d'un imbroglio juridique. Les victimes de l’amiante perçoivent deux rentes: l'une, de la branche Maladie professionnelle de la sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d'incapacité (de 5% pour des plaques pleurales, qui sont les atteintes les plus fréquentes, à 100% pour un cancer); l'autre, versée par le Fiva, est calculée selon la gravité de la maladie et l'âge de la personne, qui couvre les préjudices économiques et personnels (préjudice fonctionnel, moral, physique, etc.). Pour le seul préjudice d'incapacité, le barème appliqué à la mise en place du Fiva était de 16.000 euros par an pour une incapacité de 100% et de 400 €/an pour 5%.

L'Andeva revendique donc un barème proportionnel et linéaire dans le calcul des rentes. Ce que la cour d'appel de Douai avait d'abord validé avant d'appliquer le verdict de la cour de cassation qui exige des victimes, depuis 2009, que la rente de la sécurité sociale soit déduite de celle du Fiva lorsque la personne est retraitée.

Résultat, depuis le 27 octobre dernier, 57 victimes ont été condamnées à rendre une partie importante de leur indemnisation, des sommes allant jusqu’à 28.000 €.

Le Fiva c est une instance mise en place, à l’origine, pour aider les victimes de l’amiante. Pour avoir engagé ce pourvoi en cassation, elle est maintenant l’objet de vives critiques. Certaines victimes parlent d’«acharnement» contre les malades de l’amiante.

Mais le problème semble être plutôt d’ordre économique. Le Fiva est alimenté à plus de 80% par les cotisations des employeurs et le reste par l'Etat. En théorie, le Fiva se retourne contre l'entreprise «coupable» pour récupérer les sommes avancées. Mais en pratique, les procès sont rares. La question du manque de moyens du Fiva se pose donc et les deux sénatrices EELV s’interrogent sur la mission réelle d’indemnisation des victimes du Fonds. «Il faudrait que le Fiva se retourne vers les coupables si les caisses ne sont pas suffisamment remplies», affirme Marie-Christine Blandin.

L'amiante, véritable bombe à retardement pour la santé, est encore présent en masse dans les constructions françaises. Des milliers d’ouvriers travaillant dans le désamiantage sont toujours exposés aux fibres d’asbeste. Ainsi, selon les autorités sanitaires, quelque 900.000 travailleurs sont potentiellement en contact avec cette fibre cancérigène, qui devrait être responsable de 100.000 morts d'ici 2025. Luc Baillet, architecte, a évalué dans l'immobilier «24 millions de tonnes, soit 367 kilogrammes par habitant de gisements amiantifères». Car si le commerce de l’amiante est interdit depuis 1996, son usage demeure, même s’il est contrôlé en France. Le spécialiste de l’amiante estime qu’il faudra 60 ans pour régler le problème du désamiantage en France.

De son côté Aline Archimbaud a appelé de ses vœux «une nouvelle politique de la santé accordant beaucoup plus de place à la prévention et qui se dégage de la pression économique des lobbies». Elle a réclamé «une loi sur la question du bâti, du diagnostic, et sur le problème des victimes une réelle volonté politique».

Enfin, le groupe écologiste du sénat a demandé la constitution d'un groupe d'étude sur l'amiante.

 

 

 



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