Amiante /Eternit: la cour de cassation tranchera le 26 juin

Le 13 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Les victimes françaises attendent avec impatience la décision de la cour de cassation
Les victimes françaises attendent avec impatience la décision de la cour de cassation

La cour de cassation s'est penchée mardi 12 juin sur l'annulation en décembre dernier, par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, de 6 mises en examen de dirigeants d'Eternit pour «homicides et blessures involontaires» - dont celle de Joseph Cuvelier qui dirigea le premier producteur d'amiante-ciment de 1971 à 1994.

Elle rendra sa décision le 26 juin.

Une décision très attendue par les victimes de l'amiante qui ont, selon leur avocat Michel Ledoux, un fort sentiment d'injustice depuis l'annulation des mises en examen des dirigeants de l’entreprise.

La chambre criminelle de la cour de cassation devrait examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et, dans la foulée, le pourvoi formé contre l'annulation en décembre 2011 de ces mises en examen.

La QPC porte sur la question de savoir si les magistrats de la chambre de l'instruction pouvaient annuler les mises en examen sans entendre toutes les parties. «Nous considérons comme anticonstitutionnel l'article 206-2 du Code de procédure pénal qui permet à la chambre de l'instruction de relever d'office des causes de nullité sans être obligée de rouvrir les débats», explique l'avocat.

Ces annulations ont été décidées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen.

«Nous avons déposé les premières plaintes en 1996 et il n'y a toujours aucun procès en vue. Pire, 6 mises en examen de dirigeants d'Eternit ont été annulées», a rappelé Michel Ledoux.

Les parties civiles et associations de défense des victimes de l'amiante demandent à la cour de casser cette annulation. «Il existe dans le dossier d'instruction des faits, déclarations, documents qui établissent très nettement les négligences d'Eternit et de ses dirigeants», a rappelé l'avocat.

«On a le plus grand mal à comprendre qu'en Italie, on condamne à 16 ans d'emprisonnement des dirigeants d'Eternit alors que de notre côté des Alpes, on en est encore à annuler des mises en examen. Les conditions de travail étaient les mêmes dans les deux pays et la catastrophe sanitaire est même de plus grande ampleur en France», a insisté Michel Ledoux. L'avocat affirme que «la jurisprudence de la chambre criminelle n'exige pas qu'on cite de façon exhaustive tous les textes, il suffit que les prévenus n'aient pu ignorer ce pourquoi on les met en examen».

En février, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès historique d'Eternit. Le Suisse Stephan Schmidheiny et le Belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne ont été considérés responsables de la mort de près de 3.000 personnes (voir JDLE).
 

 



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