Amiante: entrée en vigueur du nouveau règlement au R-U

Le 07 décembre 2006 par Laurent Richard, Envirodroit.net pour le JDLE
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Au Royaume-Uni, l’amiante a été largement utilisé jusqu’au milieu des années 1980, et tout bâtiment construit avant 2000 peut en contenir. La substance cancérogène est responsable de 4.000 décès par an. La tâche assignée au règlement n°2739 de 2006 sur le contrôle de l’amiante, entré en vigueur le 13 novembre 2006, est d’éviter, au total, 5.000 décès dans les cinquante prochaines années.

Ce règlement annule et remplace le règlement n°2675 de 2002 et rassemble les dispositions de trois règlements adoptés à la fin des années 1980. En outre, il transpose plusieurs directives européennes dont la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (1).

Le règlement n°2739 interdit l'importation, la fourniture et l'utilisation d'amiante neuf, prolonge l'interdiction de l'amiante bleu et de l'amiante marron (qui date de 1985), et de l'amiante blanc (qui date de 1999). Il prolonge également l'interdiction de réutiliser des produits contenant de l'amiante. Toutefois, si des matériaux existants contenant de l'amiante sont en bon état, ils peuvent être laissés en place à condition de les surveiller et de ne pas les toucher.

L'article 4 du règlement détaille l'obligation de prise en charge de l'amiante présent dans les locaux professionnels (bureaux, magasins, entrepôts, usines, hôpitaux, écoles, mais aussi les espaces communs aux habitations, tels que les couloirs, ascenseurs et escaliers). Les propriétaires et locataires de ces locaux sont tenus d'identifier la présence d'amiante, d'en vérifier l'état, de tenir à jour un dossier regroupant ces informations, et de préparer et appliquer un plan de gestion des risques liés à l'amiante.

Le règlement comprend aussi une obligation de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés à des fibres d'amiante sur leur lieu de travail (article 10). Les employeurs doivent prévenir, autant que possible, toute exposition à des fibres d'amiante, ainsi que leur dispersion. L'exposition des travailleurs doit être inférieure à 0,1 fibre par centimètre cube (cm3), quel que soit le type d'amiante, pour une durée moyenne d'exposition de 4 heures. Lorsque l'exposition est de 10 minutes, la concentration de fibres en suspension ne peut dépasser 0,6 fibre/cm3. Le recours aux appareils de protection respiratoire ne doit intervenir que si on n'a pu réduire l'exposition par d'autres moyens, et seulement en complément d'autres mesures de protection.

Les travaux mettant au contact avec de l'amiante doivent être effectués par un entrepreneur agréé (2), sauf dans les cas suivant: exposition sporadique des employés à l'amiante, activité de maintenance de courte durée (moins d'une heure par semaine), si les matériaux contenant les fibres sont fermement «liés» (cas de l'amiante-ciment par exemple), scellement de matériaux amiantés en bon état, etc. Les entreprises agréées doivent notifier à l'autorité compétente (le Health and Safety Executive -HSE-, agence compétente pour la santé et la sécurité au travail), ou une autorité locale, le lieu du chantier. Elles doivent aussi prévoir des procédures d'urgence adaptées à l'amiante ainsi qu'une surveillance médicale des personnes intervenant sur le site.

Un guide d'application du règlement, rédigé par le HSE, fournit des recommandations aux propriétaires et locataires de locaux professionnels, aux entreprises agréées, et à toute personne travaillant en présence d'amiante. A noter, les travaux qui ne nécessitent pas l'intervention d'une entreprise agréée doivent respecter les règles générales en santé et sécurité au travail, et en particulier le règlement de 1994 sur la construction, la démolition, la remise à neuf et la maintenance des bâtiments.



(1) directive 2003/18/CE

(2) 750 entreprises sont actuellement agréées au Royaume-Uni pour ce type de travaux





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