Amiante: enquête sur la réalisation des dossiers techniques

Le 07 février 2006 par Ludivine Hamy
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Par une note de service, publiée au Bulletin officiel (BO) Agriculture et pêche du 27 janvier, le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche a lancé une enquête interministérielle sur la réalisation des dossiers techniques «amiante». En effet, dans le cadre de la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le code de la santé publique prévoyait que des dossiers techniques amiante soient réalisés avant le 31 décembre 2005 pour certains types de bâtiments (1). De nombreux retards ayant été constatés dans la constitution de ces dossiers, le ministère demande aux différents services concernés de communiquer, avant le 23 février, le nombre de dossiers terminés ou en cours.

(1) les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.


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