Amiante: deux non-lieux en une semaine

Le 19 juillet 2019 par Romain Loury
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Environ 1.100 cas de mésothéliome par an
Environ 1.100 cas de mésothéliome par an
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En une semaine, la justice a décidé de deux non-lieux sur deux dossiers cruciaux de l’amiante, le 11 juillet sur Eternit et le 16 juillet sur Ferodo-Valeo à Condé-sur-Noireau (Calvados). La conséquence d’une ordonnance de juin 2017 du parquet de Paris, selon laquelle aucun responsable ne peut répondre de fautes au pénal, faute de pouvoir dater l’intoxication des victimes.

 

Une fois de plus, des centaines de victimes n’auront pas eu gain de cause: en une semaine, les magistrats du pôle judiciaire de santé publique, au tribunal de Paris, ont décidé d’accorder des non-lieux dans deux affaires emblématiques du tentaculaire dossier de l’amiante.

A l’origine de ces décisions, figure une ordonnance du parquet de juin 2017 demandant au pôle de santé publique d’interrompre ses investigations, en raison de l’impossibilité de désigner des coupables.

En tout, une vingtaine de dossiers, dont certains ouverts dès 1996, sont menacés de passer à la trappe. C’est déjà chose faite pour le campus universitaire de Jussieu et les chantiers navals Normed à Dunkerque, dont les mises en examen ont été annulées, en décembre 2018, par la Cour de cassation.

Après ces deux dossiers, Eternit et Ferodo-Valeo suivent le même chemin. En cause là aussi, «l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants» par l’amiante, ce qui empêcherait d’établir un lien de causalité entre les fautes présumées et le dommage, maladie ou décès. Une assertion qui repose sur un rapport rendu par trois experts en février 2017, et dont l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) critique une lecture biaisée.

Une interprétation dangereuse, au-delà de l’amiante

Il en est effet impossible de définir à partir de combien de fibres inhalées, à partir de quel moment (et donc sous quelle responsabilité), une exposition à l’amiante a entraîné un mésothéliome. Et pour cause, explique François Desriaux, vice-président de l’Andeva, au JDLE: «l’amiante est un cancérigène sans seuil. Il y a un effet dès les premières fibres inhalées. Ces personnes ont été exposées et contaminées dès les premières fibres». Ce n’est donc pas d’une date ponctuelle qu’il faut s’occuper, mais d’une fenêtre d’exposition, estime-t-il.

Pour François Desriaux, le raisonnement sur lequel s’appuie la justice «peut être appliqué à tous les dossiers à toutes les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), bien au-delà de l’amiante». Ce qui pourrait exonérer tout industriel de sa responsabilité, faute de pouvoir définir une date exacte de contamination.

Si l’Andeva va faire appel dans les deux dossiers, elle a annoncé en janvier dernier le dépôt d’une citation directe visant d’anciens membres du Comité permanent amiante (CPA), pour faire suite à son échec dans les dossiers Jussieu et Normed. Problème, cette procédure, sans instruction préalable, présente de nombreux «obstacles juridiques», reconnaît François Desriaux. Notamment le fait que, la justice ne pouvant juger deux fois la même affaire, il faut lui apporter des nouveaux éléments –et pas uniquement de nouvelles victimes.



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