Amiante: commissions d'enquêtes refusées

Le 13 avril 2005 par Christine Sévillano
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Quatre commissions d'enquête sur l'amiante et les éthers de glycol ont été refusées alors qu'elles avaient été proposées par des députés de partis différents. La raison majeure: les procédures judiciaires en cours.

Les propositions de résolution pour la création de commissions d'enquête sur l'amiante et les éthers de glycol ont eu beau se multiplier, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale les a rejetées. Les quatre propositions étaient présentées par Jean-Marc Ayrault (PS), Maxime Gremetz (PC) et Jean Lemière (UMP) (1). Les raisons invoquées par le rapporteur, Maurice Giro (UMP), se basent sur l'interdiction faite aux députés d'enquêter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours.  En effet, de nombreuses procédures judiciaires sont actuellement instruites sur l'amiante et une information judiciaire est ouverte au tribunal de grande instance de Paris sur l'emploi d'éthers de glycol dans le cadre professionnel.

En outre, Maurice Giro souligne que l'exposition à l'amiante est un sujet bien documenté et qu'il faut éviter la création d'une commission «doublon»quand le Sénat a lui-même créé une mission d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Sans oublier les travaux ministériels menés sur la santé au travail de Gérard Larcher. Pour Maurice Giro, la commission d'enquête n'est pas le meilleur moyen de réaliser des études épidémiologiques.Il vaut mieux confier ce travail à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ou l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce dernier a d'ailleurs été saisi par le Sénat sur la fabrication industrielle des éthers de glycol.

Mais de nombreux parlementaires ont réaffirmé la nécessité de cette commission pour une meilleure compréhension des événements, une évaluation de la prise en charge des victimes et les conséquences à tirer pour l'avenir en matière de santé publique. Certains, comme Patrick Roy (PS), s'interrogent à cet égard sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui accorde des indemnités trois fois moins élevées que les tribunaux. Jean Le Garrec (PS) a aussi défendu la commission d'enquête rappelant que son objet n'est pas de rechercher les responsabilités juridiques, mais de savoir si les entreprises ont pris toutes les précautions pour gérer le problème amiante.

Une mission d'information a été proposée, mais ses détracteurs soulignent qu'elle ne permet pas de pratiquer des auditions sous serment et qu'elle dure plus longtemps qu'une commission d'enquête. Au terme des débats, les députés sont restés sur l'idée d'une mission d'information par la Conférence des présidents.



(1) La proposition de résolution de Jean-Marc Ayrault portait sur la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante, et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles. La proposition de Maxime Gremetz visait la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante. La création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol est également l'oeuvre de Maxime Gremetz. Enfin, Jean Lemière proposait la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante.




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