Amiante: baisse des demandes d’indemnisation en 2008

Le 09 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Depuis sa création en 2001, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a versé plus de 2 milliards d’euros d’indemnisations, selon son rapport d’activité pour 2008, mis en ligne le 31 août.

En 2008, l’activité du Fiva a été marquée par une hausse des dépenses d’indemnisation par rapport aux années précédentes, celles-ci se situant à 394,6 millions € contre 318 millions en 2007. Parallèlement, une baisse des demandes d’indemnisation (- 39,1 %) a été constatée, celles-ci passant de 10.771 nouveaux dossiers en 2007 à 6.563 en 2008.

Cette diminution marque une rupture après la forte croissance des demandes en 2007 par rapport à 2006 (+ 20,6%). Le pic de demandes de 2007 serait en partie imputable à un «effet prescription», selon le Fiva. La première échéance de prescription a en effet été reportée au 1er janvier 2008, permettant aux victimes de pathologies anciennes de déposer des demandes d’indemnisation en 2007. La possibilité pour les victimes indemnisées par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) de présenter une demande complémentaire au Fiva, ouverte en avril 2006, serait également en jeu. Le Fiva reste la voie privilégiée par plus de 86% des victimes, de l’amiantepour obtenir réparation.

En 2008, les hommes représentaient 94 % des victimes, soit la même proportion qu’en 2006 et en 2007. 58,8% étaient âgées de plus de 60 ans au moment du diagnostic, 25% de plus de 71 ans, et 7,5% seulement de 50 ans ou moins. Les victimes sont sur-représentées dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Lorraine, Pays de la Loire et Bretagne. A l’instar des années précédentes, les pathologies de plaques pleurales et d’épaississements pleuraux, représentent environ 70% des dossiers, devant le cancer broncho-pulmonaire, le mésothéliome et l’asbestose.

Enfin, le nombre de contentieux liés à la contestation par les victimes des offres d’indemnisation s’est maintenu à un niveau élevé avec 1.382 dossiers ouverts en 2008 (1.495 en 2007).


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