Amiante à Aulnay-sous-Bois: les associations dénoncent un faible dispositif

Le 26 novembre 2014 par Romain Loury
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Le CMMP, poison d'Aulnay-sous-Bois
Le CMMP, poison d'Aulnay-sous-Bois
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Environ 13.000 anciens écoliers d’Aulnay-sous-Bois vont être contactés par l’Agence régionale de santé (ARS), en raison d’une exposition à l’amiante entre 1938 et 1975. Pour les associations,  le dispositif, mis en place très tardivement, est très loin de suffire.

Les trois écoles des groupes scolaires Ormeteau, du Bourg 1 et du Bourg 2 étaient adjacentes au Comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP), usine qui a transformé et commercialisé de l’amiante sur la période 1938-1975, avec d’importants rejets aux alentours. L’usine a fermé en 1991.

Première victime connue, Pierre Léonard, ancien élève de l’école, est décédé en 1996 d’un mésothéliome à l’âge de 49 ans. C’est de cette époque que date la mobilisation de plusieurs associations, dont l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante de Seine-Saint-Denis (Addeva 93), qui évoque un bilan actuel d’environ 130 malades, dont une trentaine de morts.

Malgré les alertes lancées par les associations et collectifs de riverains depuis plus de 15 ans, ce n’est qu’en novembre 2014 que les autorités sanitaires ont finalement lancé un appel aux personnes exposées, du moins aux 13.000 écoliers ayant fréquenté ces trois centres sur la période concernée.

Une «inertie administrative»

«Mieux vaut tard que jamais, mais il y a tout de même une forte inertie administrative», juge Alain Bobbio, président de l’Addeva 93, contacté par le JDLE. Pour Annie Thébaud-Mony, présidente de Ban Asbestos France, «nous avions conscience de la gravité de la situation dès la fin des années 1990, mais cela a été des discussions infernales à toutes les étapes avec les autorités».

Première étape, il a fallu prouver que les cas mortels étaient bien liés au voisinage de l’usine. Ce qu’a établi une étude publiée fin 2007 par l’Institut de veille sanitaire (InVS). «Le préfet nous a alors objecté qu’il était trop compliqué de retrouver les personnes exposées», rappelle Sophie Thébaud-Mony.

S’en est suivi une saisine de la Haute autorité de santé (HAS), qui en 2009 «a préconisé de rechercher et de proposer un suivi médical aux personnes pour les situations d’exposition environnementale forte à l’amiante», explique l’ARS, contactée par le JDLE. Dernière étape, une étude de faisabilité du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (Giscop), publié fin 2012.

Ce courrier unique qui ne passe pas

Le dispositif choisi par l’ARS consiste en l’envoi d’un courrier unique aux anciens élèves de l’école, les informant de leur exposition passée et les invitant à consulter leur médecin traitant. Les médecins en question seront également contactés par l’ARS, avec un rappel du dispositif et des recommandations de prise en charge.

Or ce système choisi par l’ARS, en lien avec le ministère de la santé, est loin de satisfaire les associations. D’une part, parce que, selon Annie Thébaud-Mony, elles n’ont découvert le dispositif qu’après coup, n’ayant jamais été consultées à ce sujet. D’autre part, car selon le système retenu, il n’y aura aucune collecte d’informations.

Pour Alain Bobbio, «cette action doit se donner les moyens de mesurer les effets sur la santé publique, notamment en comptant le nombre de gens ayant passé un scanner ou le nombre de maladies diagnostiquées».  Annie Thébaud-Mony souhaitait quant à elle «un suivi du type post-professionnel, à charge de la caisse d’assurance maladie de se retourner vers l’exploitant de l’usine».

Ce n’est manifestement pas l’option retenue par les autorités sanitaires. Car une fois le courrier envoyé, l’ARS sera tenue de détruire l’ensemble des données, pour des raisons de confidentialité. Pour constituer son fichier d’adresses, l’agence a en effet dû croiser le Répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (Rniam) avec les registres scolaires. Or la loi ne permet pas de conserver de telles données au-delà du temps nécessaire à l’opération, en l’occurrence pour un seul envoi postal.

L’utilisation du Rniam par d’autres organismes que les caisses d’assurance maladie, en l’occurrence par l’ARS d’Ile-de-France, ne peut se faire «que dans l’intérêt de la santé des personnes concernées ou en raison d’un risque de maladie transmissible, et doit être autorisé par arrêté du ministre en charge de la santé après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)», rappelle sa chef du service santé, Délia Rahal-Lofskog. Ce que celle-ci a fait, dans un document daté du 17 avril donnant un avis favorable.

«Le minimum syndical»?

Il aurait donc été tout à fait possible à l’ARS de conserver ces données plus longtemps, si elle avait fait part à la Cnil d’un projet plus ambitieux. Par exemple pour réellement prendre en main le suivi de ces personnes, ou ne serait-ce que pour l’envoi d’un courrier de relance quelques mois plus tard. Seule condition, tout courrier aurait dû signaler un droit d’opposition, avec une mention du type «si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées, veuillez nous le signaler etc.».

«Mon hypothèse, c’est que les autorités font le minimum syndical. Ils sont allés trop loin [avec les différentes études, InVS, HAS, Giscop]: ils ne pouvaient pas reculer, mais ils ne voulaient pas trop avancer», déplore Annie Thébaud-Mony. Une rencontre est prévue le 9 décembre entre les associations et le directeur général de l’ARS, Claude Evin.

Grands oubliés de l’affaire selon les associations, les riverains de l’usine, les familles des travailleurs, ainsi que les enseignants des écoles. Interrogée à ce sujet, l’ARS estime que les anciens écoliers «peuvent en informer leurs parents, voisins, amis susceptibles d’être dans la même situation. C’est ce qu’on appelle le ‘recrutement de proche en proche’, qui nous permettra de retrouver une partie importante des personnes exposées, dont les riverains». Le signe d’«une santé publique indigente», déplore Annie Thébaud-Mony.



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