Amendes dérisoires au procès de la pollution de la Crau

Le 29 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Le 7 août 2009, un pipeline cède dans la réserve naturelle
Le 7 août 2009, un pipeline cède dans la réserve naturelle

Poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures dans la réserve de la Crau (Bouches-du-Rhône), la société SPSE a été condamnée, ce 29 juillet, à environ 77.000 euros d’amendes et 400.000 € de dommages-intérêts par le tribunal de grande instance de Tarascon.
 

Le montant de l’amende s’avère trois fois moindre que les réquisitions du parquet, qui avait demandé, le 3 juin, 250.000 € d’amende pour SPSE, une filiale de 16 sociétés pétrolières dont Total, ExxonMobil et BP France.

Quant aux dommages-intérêts, les 14 parties civiles –dont France Nature Environnement (FNE), FNE Paca, des collectivités locales, le Conservatoire d’espace naturel- réclamaient plus de 10 M€. Elles ont seulement obtenu 400.000€.

La rupture d’une canalisation de pétrole exploitée par SPSE s’est produite le 7 août 2009 au matin. Résultat: 4.500 tonnes de pétrole se sont propagées dans la réserve naturelle des Cossouls, un sanctuaire de 7.500 hectares situé dans la plaine de la Crau, près de Marseille, et abritant la seule steppe sèche d’Europe. La faune, la flore et la nappe phréatique ont été d’abord touchées sur 5 ha, puis sur 45 ha supplémentaires, lors du chantier de dépollution mené jusqu’en avril 2011.

«SPSE a été condamnée à 75.000 € d’amende pour déversement, par personne morale, de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, auxquels il faut ajouter 750 € pour atteinte irrégulière aux végétaux non cultivés d’une réserve naturelle, 750 € pour atteinte irrégulière aux animaux non domestiques d’une réserve naturelle (insectes, reptiles, oiseaux) et 450 € pour abandon, dépôt, jet et déversement d’objets ou déchets dans une réserve naturelle», détaille au JDLE Diego Viola, avocat de la commune d’Arles.

Si SPSE ne sait pas encore si elle fera appel, selon son avocat Eric Morain, l’une des parties civiles va le faire. Le montant des amendes et des dommages-intérêts sera donc de nouveau débattu, cette fois-ci à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 



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