Amendements à la Convention Ospar concernant l'autorisation d'immersion de flux de dioxyde de carbone : projet de loi adopté en première lecture par l'AN

Le vendredi 28 février 2014 à 09h 06 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le 26 février 2014, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture, sans le modifier, le projet de loi n° 312 autorisant l'approbation des amendements des annexes II (Sur la prévention et la suppression...

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