Amende record pour tanker pollueur

Le 06 octobre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le tribunal correctionnel de Brest a infligé, ce mercredi 6 octobre, une amende de 1,5 million d'euros à l'armateur et au capitaine d'un bateau letton pris en flagrant délit de rejet illicite d'hydrocarbures dans le golfe de Gascogne, a-t-on appris auprès du parquet. Le Fast Rex, bateau-citerne battant pavillon letton, avait été surpris le 28 août 2009 par un avion des douanes alors qu'il laissait une trainée d'hydrocarbures longue de 7 kilomètres et large d'une centaine de mètres. Il avait refusé de se dérouter sur Brest.

 

L'amende devra être payée à 95 % par l'armateur letton, civilement responsable, et à 5 % par le capitaine, de nationalité russe, selon le jugement. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui réclamait 1 million € d'amende. Aucun prévenu n'était représenté à l'audience. De nouveaux textes législatifs, entrés en vigueur en août 2008, ont relevé les montants maximum des amendes pour pollution volontaire de 1 à 15 millions €.



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