Amende dissuasive pour des déchets envoyés en Malaisie

Le 14 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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20 conteneurs de déchets ont été renvoyés en France au cours de l'été
20 conteneurs de déchets ont été renvoyés en France au cours de l'été

 

Une société française de courtage en déchets a écopé d’une amende administrative de 192.000 euros pour avoir envoyé illégalement 20 conteneurs de déchets en Malaisie.

C’est une première en France. Le ministère de la transition écologique a infligé à une société de courtage sa première amende administrative pour exportation illégale de déchets. Les 20 conteneurs de déchets plastiques non recyclables envoyés en Malaisie par une société dont le nom n’est pas précisé, avaient été renvoyés au cours de l’été par Kuala Lumpur. La Malaisie en avait profité pour prévenir les autorités françaises.

Accord du pays tiers

Visant initialement les déchets dangereux, la convention de Bâle a été élargie, en mai dernier, aux déchets plastiques en mélange ou contaminés, qui seront interdits d’exportation sans l’autorisation du pays tiers à partir de 2021.

Avertissement

«Que les entreprises qui passent par des sociétés de courtage pour exporter illégalement leurs déchets plastiques dans les pays émergents l’entendent : le gouvernement est intraitable. Elles seront sanctionnées», a tweeté ce 14 novembre la secrétaire d’Etat Brune Poirson.

Boule de neige en Asie du sud-est

La Malaisie n’est pas la seule à pratiquer le retour des déchets à l’envoyeur. Indonésie et Philippines ont suivi l’exemple en renvoyant des cargaisons de déchets à plusieurs pays développés, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Australie et Hong-Kong. Ces trois pays d’Asie du sud-est se trouvent confrontés à une hausse des arrivées de déchets suite à la fermeture de la Chine à ce type de cargaison depuis le 1er janvier 2018.

Obligation de traçabilité

Actuellement en discussion au Parlement,  le projet de loi français sur l’économie circulaire prévoit par ailleurs une nouvelle obligation de traçabilité des déchets exportés. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur, dont celle des emballages, devront déclarer leur nature, quantité et destination au ministère de la transition écologique.