Aménagement commercial : rappel sur la législation en vigueur

Le vendredi 12 mai 2017 à 09h 13 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Dans une instruction du 3 mai 2017, le ministère de l’Economie rappelle les éléments essentiels à la mise en œuvre de la législation relative à l’aménagement...

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