Améliorer la compensation des atteintes à la biodiversité

Le 11 mai 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Planter ne suffit pas toujours pour compenser.
Planter ne suffit pas toujours pour compenser.
VLDT

A l’initiative de Ronan Dantec, une commission d’enquête sénatoriale a planché sur les moyens de réduire les coûts écologiques et sociaux des grands travaux d’infrastructures. Rendu public ce jeudi 11 mai, son rapport avance une trentaine de propositions, complémentaires de la loi sur la reconquête de la biodiversité.

C’est le sujet explosif par excellence. Gravé dans le marbre législatif depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la protection de la nature de 1976, la compensation écologique n’en finit plus d’aiguiser les aigreurs. A commencer par celles des environnementalistes qui acceptent rarement la destruction d’un milieu naturel et pour qui la recréation d’un milieu naturel relève de vœux pieux. Malgré les dispositifs de protection, les agriculteurs estiment être les dindons de la farce et n’en finissent plus de voir disparaître leurs terres. Les aménageurs voient, eux aussi, d’un mauvais œil un principe qui alourdit les coûts et contribue parfois à ralentir singulièrement l’avancée des travaux. Quand il n’est pas source de contentieux.

Le triptyque ERC

Renforcé par la loi sur la reconquête de la biodiversité, le triptyque ERC (‘éviter’ -de détruire, ‘réduire’ -les conséquences écologiques des travaux et ‘compenser’ -les impacts environnementaux) est loin d’être un réflexe pour les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Ce qui explique en partie la facilité avec laquelle nous bétonnons le paysage. Entre 2006 et 2014, 491.000 hectares ont ainsi été ‘artificialisés’, dont les deux tiers de terres agricoles, rappelait en 2015 le ministère de l’agriculture.

Que faire pour inverser cette tendance? Six mois durant, une commission d’enquête sénatoriale a planché sur la question. A coup d’auditions d’experts (135), de déplacements sur le terrain et d’études de 4 grands projets[1], les sénateurs ont mis le doigt sur ce qui fait mal. Dans le rapport qu’ils publient ce jeudi 11 mai, ils fournissent aussi une batterie de propositions.

Les raisons de la colère

Elles sont nombreuses. «Des collectivités, des aménageurs voient la séquence ERC comme un frein à l’aménagement», rappelle le sénateur du Cher (LR) Rémy Pointereau. Ce n’est pas tout. «D’un côté, les agriculteurs voient leurs terres artificialisées, de l’autre, on compense souvent les dégâts causés par les travaux d’infrastructures sur d’autres terres agricoles. C’est une double peine», résume Ronan Dantec, sénateur (EELV) de Loire-Atlantique. Pas toujours facile, non plus, de compenser la perte d’un paysage. «Dans la Somme, nous comptons 1.000 mâts d’éoliennes. Comment voulez compenser un paysage pareil», interroge le sénateur (LR) de la Somme Jérôme Bignon.

Grand sujet à polémique (on l’a vu lors du débat sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), la séquence ERC peut aussi se révéler consensuelle: le rapport de la commission a été adopté à une quasi-unanimité. Dans son prologue, on trouve 35 propositions. De petites buses d’huile pour fluidifier le mouvement de gros engrenages.

Anticiper les projets

A commencer par une meilleure anticipation des projets. Par exemple, en formalisant (comme c’est le cas de la compensation) dans le droit de l’environnement les principes applicables à l’évitement et à la réduction. Mentionner aussi, dès l’étude d’impact, tous les dégâts et conséquences du projet ainsi que les mesures compensatoires. «Sans oublier, par exemple, le coût transparent pour l’activité agricole de la perte de terre imputable à l’aménagement et aux mesures compensatoires», précise Ronan Dantec. De quoi alourdir le montant de la facture pour l’aménageur et, ce faisant, faciliter la prise en compte de scénarios alternatifs à l’aménagement. Et ça n’en sera que mieux «car jusqu’à présent, les notions d’évitement et de réduction ne font pas partie de notre culture», souligne Jérôme Bignon, ancien rapporteur au Sénat de la loi sur la reconquête de la biodiversité.

Nouvelle mission pour l’AFB

Le consensus, c’est aussi disposer d’une base de dialogue sure. «Il faut donc que les inventaires de biodiversité soient incontestables», souligne le président de l’Observatoire national des effets du changement climatique (Onerc). Ce qui implique la mise en œuvre de méthodologie normalisée d’inventaire et d’une montée en compétence des bureaux d’études. Les formations d’écologues pouvant être assurées, pourquoi pas, par des agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). C’est à ce prix, estiment les sénateurs, que l’on considérera davantage la biodiversité ordinaire: «La biodiversité, ce n’est pas seulement les espèces protégées et les espaces remarquables», souligne Ronan Dantec.

Les vrais coûts de la compensation

Mesures

Rémunération

Creusement de mare

10 à 12 € par m2

Plantation de haie

12 € par m2 linéaire

Création de talus

2,5 € par m2 linéaire

Entretien de mare

75 à 100 € par mare et par an

Entretien de haie

2 € par m2 linéaire et par an

Entretien d’arbre isolé

17 € par arbre par an

Fauche tardive de prairie

450 à 670 € par hectare

Pâturage extensif sur prairie

300 € par hectare

Gel sur prairie

600 € par hectare

Culture sur navette fourragère

650 € par hectare

Sources: auditions de la commission d’enquête et contributions écrites

Plus structurante est l’idée des trames fonctionnelles. Ouverts à l’idée d’introduire de la souplesse dans le processus de compensation, les parlementaires suggèrent de compenser là où c’est le plus utile écologiquement et pas forcément à proximité immédiate de l’infrastructure. Ce regroupement des espaces protégés renforcerait le concept de trame verte et bleue. Concept qui pourrait être applicable aux terres agricoles: «Il y aurait alors une continuité des espaces naturels et des espaces agricoles, c’est le concept de trame fonctionnelle», résume le Nantais.

Cette nouvelle gestion des territoires doit être conduite localement. Raison pour laquelle le rapport plaide pour une prise en main de la stratégie de compensation par les collectivités locales et les conseils régionaux, seuls à même d’élaborer des trames fonctionnelles cohérentes et compatibles entre elles.



[1] L’autoroute A65 (Pau-Langon), la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, la réserve d’actifs naturels de Cossure.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus