Amélioration de l’indemnisation des victimes d’AT-MP : dépôt d'une proposition de loi

Le jeudi 13 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail   La proposition de loi n° 3792, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale (AN) le 5 octobre 2011, vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies...

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