Alteo de nouveau prié de se mettre en conformité d’ici fin 2019

Le 28 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Alteo rejette actuellement, dans le Calanques, ses effluents liquides dépassant plusieurs plafonds réglementaires
Alteo rejette actuellement, dans le Calanques, ses effluents liquides dépassant plusieurs plafonds réglementaires

La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 25 janvier, le jugement de première instance et a maintenu la date limite du 31 décembre 2019 pour la mise en conformité des rejets liquides d’Alteo en Méditerranée avec les plafonds d’émission de polluants.

Date-butoir «irréaliste», «conséquences difficilement réparables»... Les magistrats administratifs ont repoussé les arguments du fabricant d’alumine, estimant que «le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquait pas d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo».

Pour mémoire, le tribunal administratif de Marseille avait programmé, en juillet dernier, la fin des  dérogations visant les rejets liquides au 31 décembre 2019, réduisant de deux ans le délai accordé par le préfet des Bouches-du-Rhône.



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