Alstom Belfort: pas de classement en site amianté

Le 22 février 2005 par Christine Sévillano
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Alstom Belfort ne sera pas classé en site amianté, telle est la décision du ministère chargé de l'emploi selon un courrier officiel adressé aux syndicats. Selon le ministère, en effet, les salariés des trois établissements d'Alstom à Belfort (comme ceux des sites de Renault Trucks en Rhône-Alpes) n'ont jamais produit d'amiante, ils en ont seulement manipulé.

En 2003, Alstom Power pour la fabrication de chaudières industrielles, Alstom Transports pour la construction ferroviaire et la branche services pour la maintenance avaient fait l'objet d'une demande de classement en site amianté par les partenaires sociaux en 2003. Le verdict est tombé officiellement vendredi 11 février: le ministère chargé de l'emploi refuse de faire suite à cette requête car les activités d'Alstom à Belfort ne sont pas comprises dans le champ de la loi qui prévoit que seules les entreprises "de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage, de calorifugeage, de construction ou de réparation navale" peuvent faire l'objet d'un tel classement. Elle permet aux salariés du site de prétendre à une retraite anticipée dès l'âge de 50 ans. Les syndicats ont fait savoir qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat. "Nous irons jusqu'au bout. Nous ne comprenons pas ce refus alors que d'autres sites d'Alstom ont pu en bénéficier", explique Denis Jeangérard, secrétaire du comité central d'Alstom transports.

Les salariés ont utilisé de l'amiante dans de nombreux processus de fabrication, que ce soit pour l'isolation des turbines à vapeur ou des turbines à gaz ou pour des pièces nécessaires à la construction des locomotives. "Le refus est politique. Le gouvernement ne veut pas payer la retraite anticipée de personnes qui ont été pourtant longtemps exposées", affirme Denis Jeangérard. Dans les couloirs de la société, on est assez d'accord avec cette analyse puisque le site d'Alstom au Bourget avait bénéficié, au milieu des années 1990, de ce classement. L'unité de production, qui fabriquait les mêmes équipements qu'à Belfort, connaissait alors de graves problèmes sociaux. Elle a fermé depuis. Au ministère, on indique seulement que "l'existence des maladies professionnelles reconnues liées à l'amiante est un indice important pour l'appréciation de la situation de l'établissement;  mais selon la loi, ce critère ne permet pas à lui seul l'inscription au titre du dispositif collectif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante".

La direction d'Alstom n'a pas de position déterminée sur la question. Elle ne revendique pas les éventuels problèmes de personnel en cas de classement en site amianté comme Renault Trucks. Le constructeur de camions évoquait des pertes de compétences dommageables pour ses activités en cas de départ en retraite de nombreux salariés si son site bénéficiait de ce classement. Mais chez Alstom Belfort, les activités ne sont pas florissantes. Alstom n'utilise plus d'amiante depuis 1994, et même avant dans certains processus de fabrication, mais la branche "services" doit encore assurer la maintenance d'anciens appareils qui contiennent de l'amiante. Alstom assure que les employés disposent des outils de protection nécessaires.

Alstom Belfort a déjà été pointé par le tribunal des affaires sociales (Tass) de Belfort pour "faute inexcusable" en 2001 et 2003 envers 17 salariés décédés ou malades en raison d'une exposition professionnelle à l'amiante. L'entreprise a fait appel.




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