Allongement du délai de validité des autorisations d'urbanisme

Le vendredi 08 janvier 2016 à 08h 07 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 opère plusieurs modifications en matière d'autorisations d'urbanisme, il allonge d'une part leur durée de validité et simplifie...

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