Allocation de quotas de GES à titre gratuit : quantités affectées aux exploitants d'aéronefs pour 2017-2020

Le vendredi 04 août 2017 à 09h 31 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Un arrêté du 5 juillet 2017 fixe, pour la période 2017-2020, les quantités de quotas d'émission de GES (gaz à effet de serre) affectés à titre gratuit aux exploitants...

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