Allocation de quotas de GES à titre gratuit : précision de l'étendue de l’obligation d’information de l'exploitant

Le mardi 08 novembre 2016 à 08h 38 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise l'étendue de l'obligation d'information des entreprises bénéficiant d’une...

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