Allergènes et dénomination de vente des denrées alimentaires non préemballées : recommandations du Conseil national de la consommation

Le 19 mars 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/03/2015 par Anne Rambaud


Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 
Un avis et un rapport du groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC) du 8 octobre 2014 relatifs aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées ont été publiés au Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (BOCCRF) n° 3 du 10 mars 2015.
 
L'article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit "Inco") prévoit la possibilité pour les Etats membres d'adopter des mesures nationales concernant les modalités d'étiquetage des allergènes des denrées alimentaires non préemballées. Cet article prévoit également que les Etats membres peuvent rendre obligatoires les mentions listées aux articles 9 et 10 (parmi lesquels figure la dénomination) pour les denrées non préemballées.
 
Dans ce cadre, le CNC a mis en place un groupe de travail spécifique pour définir les mesures applicables en France concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires non préemballées en vue de la rédaction d'un décret.
 
Ce groupe de travail a décidé de maintenir les règles nationales d'étiquetage déjà existantes et ainsi de conserver l'obligation de mentionner la dénomination de vente.
 
Le groupe de travail a également proposé aux pouvoirs publics des règles sur les modalités de la mention des allergènes pour les denrées non préemballées. Cette mention ne concerne que les allergènes à déclaration obligatoire (figurant à l'annexe II du règlement Inco) incorporés intentionnellement, elle ne tient pas compte des contaminations croisées.
 
Ainsi, le CNC a décidé que l'information sur la présence d'allergènes devait être fournie par écrit, sur un support librement choisi par le professionnel, et rendue facilement accessible. Le professionnel peut également compléter cette information à l'oral.
 
Par ailleurs, le CNC insiste sur l'importance de la formation des professionnels sur les allergènes et les modalités d'information des personnes allergiques.
 
Enfin, le CNC recommande que tout changement concernant la présence d'un allergène à déclaration obligatoire dans un produit vendu à un professionnel en vue de la fabrication d'une denrée non préemballée fasse l'objet d'un signalement spécifique afin de permettre l'actualisation immédiate de l'information fournie au consommateur final. C'est pourquoi le CNC préconise de travailler sur l'uniformisation des fiches techniques afin de faciliter le transfert des informations entre les opérateurs et ainsi de communiquer une information actualisée au consommateur.
 
A noter, les recommandations du CNC s'appliquent également au gluten, responsable de la maladie cœliaque, bien qu'il ne s'agisse pas d'un allergène au sens strict.
 
Pour rappel, le 3 décembre 2014, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret rendant obligatoire l’indication par écrit de la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non préemballées ainsi que l’indication de la dénomination du produit non préemballé.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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