Allemagne: publication de la loi visant à promouvoir les énergies renouvelables dans la production d’électricité

Le 07 novembre 2008 par Barbara Linder, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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La loi du 25 octobre 2008 visant à promouvoir les énergies renouvelables dans la production d’électricité (Gesetz zur Neuregelung des Rechts der Erneuerbaren Energien im Strombereich) a été publiée au Bundesgesetzblatt du 31 octobre 2008. Elle avait été adoptée par le Bundestag le 6 juin 2008. Son objectif est de faire passer la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité à 30 % au minimum d’ici 2020.

La loi porte entrée en vigueur de la loi en faveur des énergies renouvelables (Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien, Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) qui régit le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ainsi que l'achat, la transmission, la distribution et la rémunération de la mise en réseau de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

En outre, la loi du 25 octobre 2008 modifie plusieurs textes : la loi du 22 septembre 2005 sur les mécanismes de développement propre (Projekt-Mechanismen-Gesetz), la loi du 7 juillet 2005 sur le secteur de l'énergie (Energiewirtschaftsgesetz), le décret du 25 juillet 2005 relatif à la rémunération du producteur pour la mise en réseau (Stromnetzentgeltverordnung), la loi du 8 juillet 2004 sur l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre (Treibhausgas-Emissionshandelsgesetz) et la loi du 27 août 2002 relative aux actions en justice en matière de protection des intérêts des consommateurs (Unterlassungsklagengesetz).
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Elle abroge la loi du 21 juillet 2004 sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz).

Source : Gesetz zur Neuregelung des Rechts der Erneuerbaren Energien im Strombereich und zur Änderung damit zusammenhängender Vorschriften vom 25. Oktober 2008, veröffentlicht im Bundesgesetzblatt Jahrgang 2008 Teil I Nr. 49 vom 31. Oktober 2008


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