Allemagne: publication de la loi visant à promouvoir la cogénération

Le 17 novembre 2008 par Barbara Linder, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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La loi du 25 octobre 2008 visant à promouvoir la cogénération (Gesetz zur Förderung der Kraft-Wärme-Kopplung) a été publiée au Bundesgesetzblatt du 31 octobre 2008. La loi avait été adoptée par le Bundestag le 6 juin 2008. Elle modifie la loi du 19 mars 2002 sur la cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz). Son objectif est de doubler la part de la cogénération dans la production d’électricité, afin qu'elle atteigne 25 % d’ici 2020.

A cette fin, la loi prévoit de subventionner la modernisation et la construction d'installations de cogénération, la commercialisation des piles à combustible ainsi que la construction et le renforcement de réseaux de chauffage. Les subventions sont limitées à 750 millions par an.

En outre, la loi du 25 octobre 2008 modifie la loi du 7 juillet 2005 sur le secteur de l'énergie (Energiewirtschaftsgesetz), la loi du 7 septembre 2007 sur les clauses de prix (Preisklauselgesetz) et la loi du 26 juillet 2002 concernant les statistiques de l'énergie (Energiestatistikgesetz).

Les modifications de la loi du 19 mars 2002 sur la cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz) entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Les autres modifications sont entrées en vigueur le 1er novembre 2008.

Source : Gesetz zur Förderung der Kraft-Wärme-Kopplung vom 25. Oktober 2008, veröffentlicht im Bundesgesetzblatt Jahrgang 2008 Teil I Nr. 49 vom 31. Oktober 2008


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