Allègement de la procédure de reconnaissance des MP

Le vendredi 10 juin 2016 à 08h 17 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 modifie la procédure d'instruction afin de faciliter la reconnaissance de l'ensemble des MP (maladies professionnelles), notamment celle des...

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