Allégations de santé : la fin d’un marathon

Le 18 mai 2012 par Romain Loury
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222 allégations sont dites «fonctionnelles génériques».
222 allégations sont dites «fonctionnelles génériques».
Valéry Laramée de Tannenberg

La Commission européenne a annoncé, mercredi 16 mai, l’adoption d’une liste de 222 allégations de santé destinées aux denrées alimentaires, étape finale d’un long processus d’évaluation et de débat.

Depuis la publication du règlement n°1924/2006, relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, il aura fallu environ six ans pour que cette liste soit finalement approuvée. Le temps pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’évaluer les 4.600 qui lui ont été transmises -après un débroussaillage des 44.000 soumises en 2008 par les Etats-membres-, suivi de débats au Parlement, au Conseil et à la Commission.

Relevant de l’article 13.1 du règlement, ces 222 allégations de santé sont dites «fonctionnelles génériques»: elles ont trait soit «au rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme», soit «aux fonctions psychologiques et comportementales», soit «à l’amaigrissement, au contrôle du poids, à la réduction de la sensation de faim, à l’accentuation de la sensation de satiété ou à la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire».

Dans un registre de l’Union consultable sur le site de la Commission, on apprend ainsi que «les noix contribuent à l’amélioration de l’élasticité des vaisseaux sanguins» ou que l’oméga-3 acide alpha-linolénique  permet le «maintien de taux sanguins normaux de cholestérol». Quant à la vitamine D, qui a droit à 7 allégations différentes, elle favorise le «maintien des os», tandis que la vitamine C (15 allégations), aide au «fonctionnement normal du système nerveux».

A partir de décembre prochain, aucune autre allégation que celles publiées dans le registre ne pourra être utilisée par les producteurs de denrées alimentaires. Seront notamment proscrites toutes celles qui n’ont pas été autorisées -1.741 sont inscrites au registre-, ainsi que celles en cours d’examen ou celles dont l’évaluation est suspendue.

Parmi ces dernières, les fameuses allégations «botaniques» (herbes et plantes): un véritable casse-tête pour la Commission, qui cherche une solution avant de reprendre leur examen. Certaines de ces substances sont en effet présentes dans les produits de médecine traditionnelle et dans des denrées alimentaires, et ce malgré des traitements différents. De quoi «créer des discriminations sur le marché de ces produits [très divers], avec une possible confusion du consommateur», explique la Commission.

Le règlement n°1924/2006 prévoit d’autres types d’allégations que celles de l’article 13.1. Parmi elles, celles relevant de l’article 14, ayant trait à une réduction du risque de maladies ou au développement et à la santé infantiles. Dix-huit ont été autorisées à ce jour, dont celles mentionnant les bénéfices des stérols de plantes sur le risque cardiovasculaire, ou les bienfaits de plusieurs nutriments sur la croissance de l’enfant.

Quant aux allégations prévues par l’article 13.5, «fonctionnelles génériques» comme celles de l’article 13.1, elles reposent «sur des preuves scientifiques nouvellement établies» et/ou font l’objet «d’une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur».

 



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