Aliments clonés: l’Europe se cherche une issue

Le 18 mai 2011 par Romain Loury
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Le Parlement européen espère encore sortir de l’impasse sur les aliments issus d’animaux clonés, de leur progéniture ou de leur descendance, après l’échec fin mars de la conciliation avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
 
Plus de trois ans de négociation, une réunion «de la dernière chance», le 29 mars, qui s’achève sur un constat de désaccord [1]… et au final, un règlement sur les nouveaux aliments («novel foods») qui demeure identique à sa version initiale de 1997 (voir le JDLE). Bilan: un blocage qui ne satisfait ni les opposants aux aliments clonés, ni leurs partisans [2].
 
«La vente de denrées alimentaires issues d'animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l'UE sans exigence d'étiquetage», a déploré le vice-président du Parlement, Gianni Pittella, en session plénière. L’échec des négociations «a reporté l'opportunité pour les consommateurs de disposer d'informations claires sur ce qu'ils mangent», a-t-il ajouté, selon un communiqué du Parlement.
 
Prié de trouver une solution, le commissaire européen à la santé et à la consommation, John Dalli, a assuré les eurodéputés qu’une proposition législative leur serait bientôt faite. En octobre, la Commission avait proposé la mise en place d’un moratoire sur le clonage à visée alimentaire, l’utilisation d’animaux d’élevage clonés et la vente des produits issus de clones (voir le JDLE). Une mesure qui laisse le champ libre à la progéniture et à la descendance d’animaux clonés.
 
Episode évocateur du climat qui règne sur les «novel foods», Kartika Liotard (Gauche unitaire européenne, Pays-Bas) a dévoilé en session plénière un document plutôt gênant pour la partie adverse. Dans ce courrier à usage interne, le service juridique du Conseil de l’UE admet que «les interdictions de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés et de la progéniture des clones pourraient être justifiées [auprès de l’Organisation mondiale du commerce, OMC] sur la base de considérations éthiques des consommateurs» [3].
 
Une phrase qui vient fragiliser un argument-clé du Conseil lors des négociations, selon lequel il ne voulait pas «provoquer un différend commercial» et se mettre en porte-à-faux avec l’OMC…
 
[1] Le Parlement souhaite l’interdiction totale des aliments issus d’animaux clonés, de leur progéniture et de leur descendance, ou au minimum un étiquetage sur tous les produits concernés. Deux points sur lesquels les négociations ont échoué avec le Conseil de l’UE et la Commission, moins réticents envers ces aliments.
[2] Selon le règlement de 1997, chaque aliment issu d’animaux clonés doit faire l’objet d’une autorisation… pour laquelle aucune demande n’a été déposée à ce jour! Quant à la vente d’aliments provenant de leur progéniture ou de leur descendance, nul besoin d’autorisation.

[3] Les consommateurs européens semblent très réticents envers ces aliments: selon une enquête Eurobaromètre de 2008, 63% jugent «peu probable» qu’ils achètent ces produits. 



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