Aligner la responsabilité civiles des EnR sur celle du nucléaire

Le 22 avril 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La centrale nucléaire de Cruas.
La centrale nucléaire de Cruas.
DR

Au nom du principe d’égalité, ils vont demander à l’Etat que celui-ci prenne en charge leur assurance responsabilité civile. C’est l’initiative –un brin provocatrice- que lance le collectif de la fédération française des entreprises de la transition énergétique (FFETE), qui estime par la voix de son président Jean-Yves Leber, «qu’EDF bénéficie d’un avantage indécent en étant exonéré de la quasi-totalité de ses coûts d’assurances en responsabilité civile de producteur d’électricité pour la part nucléaire de sa production». Les professionnels de la filière des renouvelables sont donc invités à écrire au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres des finances, de l’écologie et du redressement productif «pour bénéficier du même régime de faveur que celui dont bénéficie l’industrie nucléaire.» Et de rappeler que la responsabilité civile de l’industrie électro-nucléaire est limitée à un peu moins de 100 millions d’euros, «l’Etat et le peuple français prenant en charge la différence, alors que le coût de sinistre grave moyen estimé à 120 milliards d’euros pour un réacteur typique de 900MW par l’IRSN (avec une fourchette entre 50 et 240 milliards). Ainsi, la filière nucléaire est-elle exonérée, à tout le moins, de 1199/1200èmes de son coût d’assurance en responsabilité civile pour la production d’électricité», peut-on lire dans la lettre-type proposée à la signature des professionnels du secteur des EnR.

 

«Le coût de la prise en charge de vos assurances ne représenterait au total que quelques millions d’euros pour l’Etat, ce qui est une broutille en comparaison des efforts qui vont être demandés aux Français pour financer la sécurisation du parc de production nucléaire», détaille Jean-Yves Leber. Maniant l’ironie, la FFETE fait remarquer le caractère raisonnable de sa demande, puisqu’est retenu «le chiffre évoqué par l’IRSN pour un accident grave, et non d’un accident majeur dont le coût, nettement plus élevé puisqu’un chiffre proche de 6.000 milliards d’euros a été évoqué par l’IRSN, pourrait être également plus contestable.»

 

Moins caustique et plus directe, la FFETE estime que le secteur traverse «une période difficile du fait des incertitudes subsistant encore sur la manière dont votre gouvernement orientera sa politique de développement des EnR, et nous ne comprenons pas que d’autres filières, pour lesquelles votre stratégie semble mieux définie, puissent bénéficier parallèlement d’avantages aussi importants de façon aussi inégalitaire». La missive s’achève sur une mise en demeure de l’Etat de s’exécuter, «à défaut de quoi nous serions amenés à envisager tous recours légaux à notre disposition», conclut la FFETE.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus