Alignement du statut du port autonome de Paris sur celui des grands ports maritimes et autres dispositions portuaires

Le mercredi 09 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Infrastructures de transport Le décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 aligne le statut du Port autonome de Paris sur celui des grands ports maritimes (GPM), et l'autorise à conclure des transactions dans les conditions prévues par...

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