Algues vertes: plainte contre le préfet après l’hécatombe de sangliers

Le 07 décembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi 7 décembre au tribunal pénal de Saint-Brieuc, contre le préfet des Côtes-d'Armor, après l'hécatombe de sangliers en juillet dernier dans l'estuaire du Gouessant (voir JDLE).

Claude Larzul, avocat des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, a déposé plainte en leur nom devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre «les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices», selon le texte de la plainte.

La mort de 36 sangliers l'été dernier, à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction, implique la violation de textes du Code de l'environnement, selon l'avocat.

«Nous avons considéré que l'absence de mesures prises par le préfet, le fait notamment tomber sous le coup de l'article L 341-20, qui punit de 45.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc», a-t-il précisé. L'article impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver ces sites, a-t-il assuré.

La plainte repose également sur l'article L 216-6 qui réprime par 75.000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune, comme les épandages de lisier et l'excès de nitrate qui créent ces algues vertes, complète le défenseur des deux associations.

En 2007, le tribunal administratif de Rennes, puis la cour administrative d'appel de Nantes en 2009, ont déjà jugé que «les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire et que les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation», rappelle l'avocat avant d’argumenter: «Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels».

Une plainte concernant la mort, en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle Santé de Paris.

 


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