Algues vertes: Paris épinglé par Bruxelles

Le 17 février 2012 par Stéphanie Senet
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Paris doit revoir sa copie pour la gestion des algues vertes
Paris doit revoir sa copie pour la gestion des algues vertes

La Commission européenne vient d’intégrer la mauvaise gestion des algues vertes à la procédure d’infraction déjà lancée à l’encontre de la France pour mauvaise transposition de la directive de 1991 sur les nitrates, selon un communiqué de l’eurodéputée Sandrine Bélier (Europe Ecologie-les Verts, EELV). Pour rappel, un avis motivé avait été envoyé à Paris le 27 octobre dernier (voir JDLE) en raison de périodes d’interdiction d’épandage trop courtes et de restrictions insuffisantes en matière d’épandage d’effluents d’élevage et de fertilisants. Une mise en demeure avait déjà été émise en novembre 2009.   

Le 18 juillet dernier, la Commission européenne avait par ailleurs demandé à la France de préciser son programme d’actions pour lutter contre la prolifération des algues vertes (voir JDLE). Or les parlementaires européens du groupe EELV ont demandé à Bruxelles qu’elle leur communique la réponse précise de la France sur ce point. Dans un courrier en date du 13 février, la Commission européenne  indique son refus de transmettre le document, au nom de «la procédure d’infraction entamée par la Commission contre l’Etat français».

Cela prouve que la réponse de Paris pour lutter efficacement contre la pollution par les nitrates et contre la prolifération des algues vertes n’a pas satisfait Bruxelles. « Aujourd’hui, l’Etat français prend le risque d’une condamnation pécuniaire par la Cour de justice de l’Union européenne. Double peine pour les citoyens condamnés à être privés de leurs plages et exposés aux risques sanitaires aujourd’hui établis », a réagi l’eurodéputée.

Par ailleurs, les actions contre les algues vertes se développent au niveau local. Le 11 février, la baie de Fouesnant a signé sa charte de territoire. C’est la troisième du genre après celles des baies de Lannion et de Saint-Brieuc, en vue de limiter les émissions de nitrates à moins de 10 mg/l à l’horizon 2027 (dont 30% de cet objectif d’ici 2015).  Un objectif qu’EELV estime insuffisant au regard de l’ampleur des échouages d’algues sur les plages de la baie.   



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