Algues vertes: nouvelle condamnation de l’Etat

Le 16 février 2018 par Stéphanie Senet
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La baie de Saint-Brieuc a obtenu réparation auprès du tribunal administratif de Rennes
La baie de Saint-Brieuc a obtenu réparation auprès du tribunal administratif de Rennes

Par un jugement du 9 février, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à verser 556.509 euros à la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc pour n’avoir pas protégé les eaux des pollutions d’origine agricole.

 

La carence de l’Etat a été une nouvelle fois retenue par les juges administratifs, preuve que la lutte contre les algues vertes s’est embourbée en Bretagne. Pour la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, à l’origine du recours, le préfet des Côtes d’Armor n’a pas rempli son rôle pour prévenir et lutter contre les algues vertes, contrairement à ses obligations européennes. La collectivité demandait à être remboursée de ses frais de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes en raison du préjudice subi. Soit plus de 400.000 euros pour l’année 2014 et plus de 300.000 € en 2015 et 2016.

Au final, l’Etat est condamné à verser 556.509 € à l’agglomération, dont 154.054 € pour 2014 (il avait déjà payé 253.584 € pour le ramassage des algues), 152.876 € pour 2015, 144.615 € pour 2016, ainsi que les intérêts capitalisés.

 

Taux de nitrates et contrôle des ICPE

Dans leur jugement, consulté par le JDLE, les magistrats rappellent que s’il a baissé, le taux de nitrates issu des exploitations agricoles reste supérieur au seuil de 10 à 15 milligrammes par litre, alors que le préfet des Côtes d’Armor estimait lui-même, dès 2009, qu’il fallait descendre au-dessous de ce seuil pour ne pas contribuer à l’essor des algues vertes.

Deuxième argument: les juges estiment que le taux de contrôle de 18% des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avancé par le préfet, ne suffit pas à prouver qu’il remplit ses obligations.

 

7 M€ pour les Côtes d’Armor

Ce n’est pas la première fois que l’Etat est lourdement sanctionné pour l’insuffisance des mesures prises contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. En 2013, déjà, le tribunal administratif de Rennes avait condamné l’Etat à verser plus de 7 M€ au conseil général des Côtes d’Armor, en remboursement des frais de ramassage et de traitement. Un jugement qui soulignait aussi sa carence, constitutive d’une faute, et qui a été confirmé en 2015 par la Cour administrative de Nantes.

 

Dans le collimateur de l’UE

Le gouvernement français a aussi été condamné à de nombreuses reprises par la Cour de justice européenne: dès 2001 pour manquement à la directive de 1975, ainsi qu’en 2013 et en 2014 pour non-respect de la directive de 1991 (insuffisance de la désignation des zones vulnérables, insuffisance des programmes d’action…).

 

Des solutions existent

Le nouveau jugement du TA de Rennes a été salué par les associations locales Haltes aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor. «Nous dénonçons depuis des années les fausses mesures qui sont prises pour limiter drastiquement les excédents d’azote dans les rivières à l’origine des marées vertes. C’est pour cela que nous avons refusé les plans Algues vertes proposés en 2010 et 2018. Comme quoi il ne suffit pas de sauter comme un cabri en décrétant l’éradication des marées vertes pour en finir avec elles», affirment-elles dans un communiqué commun. Les ONG rappellent que des solutions existent, comme l’interdiction de l’irrigation et les restrictions strictes d’épandage d’engrais et de pesticides. Elles ont même été mises en œuvre dans les zones de protection des captages d’eau minérale.

Nitrates partout / S’il ne connaît pas les algues vertes, le bassin Seine-Normandie a dressé, le 15 février, un piètre bilan de la qualité de ses eaux de surface (40% seulement en bon état) et de ses eaux souterraines (28% en bon état). Les concentrations de pesticides, en particulier le glyphosate, n’ont pas baissé depuis 10 ans. La directive-cadre sur l’eau vise un objectif de 100% des eaux en bon état en 2027.


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