Algues vertes: la guerre des porcs reportée?

Le 06 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Les députés votent aujourd’hui 6 juillet la loi de modernisation agricole. Le 2 juillet, ils ont décidé d’abandonner les amendements de Marc Le Fur, qui suggéraient de relever de 450 à 2.000 places le seuil à partir duquel une porcherie serait soumise à une autorisation Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), et de réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation ICPE à un an (contre 16 mois en moyenne). Le texte proposé en remplacement prévoit de simplifier les démarches administratives en cas de regroupement et de modernisation des exploitations. La procédure serait ainsi accélérée mais uniquement pour les élevages, et non pour l’ensemble des ICPE. L’amendement renvoie, pour les détails, à un décret qui devra être pris avant le 31 décembre prochain.

Pour certaines associations toutefois, le compromis proposé n’est pas satisfaisant : « Le texte adopté laisse entrevoir des possibilités d’extension d’élevage dans les zones vulnérables, déjà sinistrées par une concentration de nitrates à plus de 50 milligramme par litre et par les algues vertes. Et en dehors des zones vulnérables, les élevages pourraient s’implanter sans évaluation environnementale ni consultation du public », constate Bruno Genty, président de France Nature Environnement dans un communiqué du 2 juillet. La commission mixte paritaire qui se réunira le 12 juillet prochain devra, selon la fédération, préciser clairement « que les regroupements bénéficiant d'une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu'ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale ».

Pendant ce temps, les algues vertes continuent de proliférer sur les plages des Côtes-d'Armor, stimulées par le retour de la chaleur. Excédé, le conseil général a décidé le 29 juin dernier de ne plus financer le ramassage et le transport des algues vertes sur son territoire, pas plus que le traitement. Selon le président du conseil général Claudy Lebreton, c’est désormais à l’Etat de payer, puisqu’il est responsable « de pratiques agricoles propices à la prolifération des algues vertes, et [également] responsable du point de vue de ses obligations en matière d’hygiène et de santé publique ».

La collectivité a déjà dépensé 9 millions d’euros depuis 30 ans[1] pour le ramassage des algues. Elle reproche au plan étatique Algues vertes de février 2010 de plafonner le financement par l’Etat des opérations curatives à 700.000 € (alors que le coût annuel est de 3,8 millions €). Une action en indemnisation a donc été engagée par le département, en raison notamment du préjudice subi du fait de la perte de touristes.


 Dans le JDLE : Porcheries industrielles : faut-il relever le seuil d’autorisation ?

 


[1] Depuis 1977, le département apportait son concours, à hauteur de 80 % des coûts de collecte (cette dépense fluctuait entre 230.000 et 305.000 euros par an)



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