Algues vertes: l’indemnisation des Côtes d’Armor confirmée en appel

Le 05 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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La Cour d'appel de Nantes a confirmé le jugement de première instance
La Cour d'appel de Nantes a confirmé le jugement de première instance

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, le 26 décembre, la condamnation de l’Etat à verser plus de 7 millions d’euros au conseil général des Côtes d’Armor, en remboursement des frais de ramassage et de traitement des algues vertes.

 

Les juges ont confirmé en grande partie le jugement prononcé le 12 avril 2013 par le tribunal administratif de Rennes. L’Etat devra précisément verser 7.046.517 €, soit les montants versés par le conseil général aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur leur territoire de 1975 à 2009 (5.143.007 €), auxquels s’ajoutent les frais d’étude et de structures d’intervention (1.516.100 €) et les actions préventives dans les bassins versants (387.410 €).

Comme en première instance, les magistrats ont souligné les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. Ils ont aussi rappelé que le Code de l’environnement (art. L1111-2) «permet au département d’intervenir en soutien financier des collectivités, qui ne peuvent faire face aux coûts de la lutte contre les algues vertes, et de prendre lui-même des mesures de nature à contribuer à la restauration de la qualité du littoral».

En revanche, la cour n’a pas reconnu le préjudice d’image soulevé par le département en raison des marées vertes à répétition. Il réclamait à ce titre 2 M€ de dommages-intérêts. Le procureur de la République avait expliqué que s’il existait peut-être un tel préjudice pour le littoral, ce n’était pas le cas pour la collectivité.



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