Algues vertes: l’Etat retire l’appel de sa condamnation de 2007

Le 04 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’Etat a décidé de retirer son appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 (1) qui l’avait condamné pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, ont indiqué le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno dans un communiqué du mardi 3 novembre.

Condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts au profit de l’association de défense de l’environnement Eau et rivières de Bretagne, l’Etat avait fait appel du jugement le 21 décembre 2007.

«L’Etat souhaite désormais aller de l’avant sur la question des algues vertes», indiquent les deux ministres dans leur communiqué. Ce revirement s’explique par l’actualité récente en la matière: le décès d’un cheval et malaise de son cavalier en juillet dernier sur une plage des Côtes d’Armor, ainsi que le décès suspect d’un ouvrier en août, sans doute dus aux gaz toxiques émanant de la décomposition d’algues vertes (2).

Le Premier ministre François Fillon avait alors mis en place une mission interministérielle sur le sujet (3), devant élaborer un plan d’intervention avant la fin de l’année. Une note préfectorale «confidentielle» révélée par Ouest-France et Le Télégramme mettant en cause les agriculteurs avait provoqué un tollé de ceux-ci (4).

300 plaintes ont été déposées en septembre contre le préfet des Côtes d’Armor pour mise en danger de la vie d’autrui du fait des algues vertes.

(1) Dans le JDLE «Algues vertes bretonnes: l’Etat condamné»
(2) Dans le JDLE «Algues vertes: Eau et rivières de Bretagne dénonce ‘l'indifférence de l'Etat’»
(3) Dans le JDLE «Les algues vertes: un problème de santé publique»
(4) Dans le JDLE «Algues vertes: une note préfectorale dénonce le rôle de l’agriculture»


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