Algues vertes : l’Etat n’a toujours pas indemnisé les associations

Le 06 décembre 2010 par Célia Fontaine
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Le 1er décembre 2009, la Cour administrative d’appel de Nantes condamnait l’Etat à indemniser 4 associations environnementales pour la prolifération des algues vertes sur le littoral breton (dans le JDLE). Un an après, elles n’ont toujours pas reçu les dommages et intérêts qui leur avaient été accordés. Mécontentes, elles ont annoncé le 3 décembre 2010 qu’elles allaient déposer un recours contre l’Etat.

Lors du procès, la « pratique générale défaillante des préfets » a été mise en évidence, alors même qu’ils « avaient obligation d’agir » et que les règlementations européennes et nationales leur donnaient les moyens de prévenir la pollution des rivières par les nitrates. Ce laxisme et ces carences « ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes », a reconnu la Cour l’année dernière. L’Etat a donc été condamné à payer une somme de 15.000 euros à l'association Eau et rivières de Bretagne, et 3.000 € aux associations « Halte aux marées vertes », « Sauvegarde du Tregor » et « De la source à la mer ».

Les 4 associations de défense de l'environnement concernées souhaitent être indemnisées le plus rapidement possible. « L'Etat n'a pas de problème pour financer des projets de méthanisation, mais il ne trouve pas quelques milliers d'euros pour indemniser des associations », a déclaré à l’AFP Michel Guillemot, président de Halte aux marées.

Présenté par le gouvernement en février dernier, le plan Algues vertes fixe l’objectif d’une baisse de 30 à 40 % des flux de nitrates d’ici 2015 dans les 8 baies concernées, comme prévu au titre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Celui-ci comprend trois axes : l’amélioration des connaissances, les actions curatives (amélioration du ramassage et du traitement des algues) et les actions préventives (amélioration des traitements des eaux usées, changement de pratiques agricoles, aménagement du territoire).

Son budget s’élève à 134 millions € sur la période 2010-2014, dont 94 millions pris en charge par l’Etat. Mais les associations déplorent que la priorité soit donnée au volet curatif, au détriment du préventif, c'est-à-dire d’une réelle transformation des systèmes agricoles (dans le JDLE).



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